INFORMATIONS LEGALES 

PHILIPPEGABER 

Siège social 71 rue Saint Maur 75011 Paris - France

Artisan ( code Ape : 1413Z )
Service Clients +33 (0)1 56 98 05 21 (non surtaxé et gratuit selon opérateurs)

512 746 900 R.C.S.PARIS
 
TVA Non applicable, art.293B du CGI

D-U-N-S® Number : 260926351

N° déclaration CNIL : 1500939

© 2017 PHILIPPE GABER- Tous Droits Réservés

Les présentes Conditions générales de vente sont automatiquement ajoutées à la suite de l'e-mail reçu par le client ayant pour objet : Récaptitulatif de votre commande.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente sont disponibles en support durable et sur simple téléchargement depuis ce lien : TÉLÉCHARGER LES CGV AU FORMAT PDF 

Ce document peut être conservé et reproduit par le Client, par le moyen de leur impression. Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment par philippegaber.

Conditions Générales de ventes Philippe Gaber 

12 Juillet 2017

Les présentes conditions générales de vente, en vigueur à la date indiquée en en-tête, seront applicables tant qu'elles figureront sur le site de philippegaber.fr (ci-après désigné le « Site PhilippeGaber » ), et visent à définir les modalités de vente entre PhilippeGaber et le client, depuis la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Pour être honorée par PhilippeGaber, votre commande sera prise en compte uniquement après que vous ayez cocher la case " j'accepte les présentes Conditions générales de ventes".

Le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement ".

En cliquant sur Commande avec obligation de paiement, le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement.

PhilippeGaber rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.

Le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 1  - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits, via le Site, en vue d'une livraison en : France métropolitaine, Corse Europe, et Hors Union Européenne, Asie ( Chine, Japon, Corée du Sud ) Amérique ( USA, CANADA ).

ARTICLE 2 - PRODUITS 

PhilippeGaber a pour vocation d'offrir à la vente des vêtements et accessoires pour l’homme et la femme ainsi que des accessoires.

Les vêtements et accessoires disponibles sur la boutique en ligne de philippe sont régis par les présentes Conditions générales de vente définies à l’article L. 441-6 du code de commerce.

Tous les produits disponibles sur le site PhilippeGaber sont intégralement fabriqué à Paris 71 Rue Saint Maur Paris 11par PhilippeGaber.

PhilippeGaber communique au Client, de manière lisible et compréhensible: les informations et caractéristiques essentielles de chaque produit, le prix, le délais de fabrication ou de la disponibilité immédiate. Toutefois si une erreur ou omission a pu se produire, la responsabilité de PhilippeGaber ne pourra pas être engagée.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Les photos et textes de description n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont ceux figurant à la vente le jour de la consultation par l'utilisateur.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euros. Toute commande est payable en Euros (€). Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit.

Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

PhilippeGaber se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée.

Le prix s'entend hors frais de transport et d'emballage. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais de port est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété de PhilippeGaber jusqu'au parfait paiement du prix. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

En dehors de l'Union Européenne, Des droits de douane peuvent être exigés. Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels.

Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. PhilippeGaber n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

4.1. ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE :

Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Le client ne doit pas attendre que d'autres clients achètent le même produit pour que celui-ci soit fabriqué. Seul la commande du client valide la fabrication du produit de son choix.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le site de PhilippeGaber a une connexion sécurisée SSL avec un certificat lorsque le client arrive dans le récapitulatif de la commande. Le client qui effectue une commande directement sur le site de PhilippeGaber devra suivre la procédure suivante :

4.1.1 - AJOUTER AU PANIER :

Le client choisira les différents produits en cliquant sur le lien « Ajouter à mon panier visible dans mon compte.  À tout moment il aura la possibilité d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien «mon panier» soit de poursuivre ses achats.

4.1.2 - CRÉER UN COMPTE CLIENT :

L’identification et la création du compte sont nécessaire pour continuer la commande sur le site de PhilippeGaber. L’identification et la création de compte se fait sur un espace sécurisé  SSL. Nous collectons les renseignements suivants obligatoires et important pour effectuer la livraison et le suivi de commande :

  • Nom et Prénom
  • Adresse postale + compléments et accès
  • Code postal + Pays
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / Portable

Le client devra remplir les champs suivants *Mentions obligatoires : Civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et un numéro de téléphone ( portable ou fixe ). Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Ces données sont uniquement collectées par philippegaber pour traiter votre commande et ne seront utilisées a aucune autre fin. Vos coordonnées ne seront en aucun cas cédées à des partenaires commerciaux ou toutes autres entreprises .

Le client pourra renseigner une adresse différente pour la livraison et pour la facturation. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

4.1.3 - ADRESSE DE LIVRAISON :

Une fois le client identifié, le client devra valider l'adresse de livraison, ses coordonnées et l'adresse de livraison du colis. Le client devra s'assurer de la conformité de chaque information fournie lors de sa commande. Ces informations sont indispensables pour mener à bien la livraison de la commande par les prestataire :

  • Nom Prénom
  • Adresse postale + compléments et accès
  • Code postal + Pays
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / Portable

Le client pourra modifier ses informations simplement en cliquant sur le bouton modifier lors de son inscription. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit et s'assurer que le transporteur a bien été choisi.

Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en matière de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Pour la livraison, Un numéro de téléphone où le client sera facilement joignable sera demandé et obligatoire.

4.1.4 - CHOIX DU MODE DE LIVRAISON :

Une fois le client identifié, le client devra valider l'adresse de livraison, ses coordonnées et l'adresse de livraison du colis. Philippe Gaber vous propose plusieurs choix sur les types de livraisons selon les modalités et la liste ci-dessous.

Les Moyens de livraisons et prix s'afficheront en fonction de votre adresse indiquée au préalable. Le client devra s'assurer de la conformité de chaque information fournie lors de sa commande. Le client pourra modifier ses informations simplement en cliquant sur le bouton modifier lors de son inscription. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit et s'assurer que le transporteur a bien été choisi.

Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en matière de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4.1.5 - COMMANDE AVEC OBLIGATION D'ACHAT

En cliquant sur le bouton «Commande avec obligation de paiement», le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente».

Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et le fait que sa commande implique une obligation de paiement. La commande sera considérée comme ferme et définitive par PhilippeGaber dès que le paiement est effectué et validé.

Ces conditions générales de ventes et droit de rétractions sont disponibles sur support durable sur le site de PhilippeGaber et seront envoyés dans le mail récapitulatif de votre commande, un pour télécharger le pdf est également disponible.

4.1.6 - CHOIX DU MOYEN DE PAIEMENT :

Les données de paiement ne sont conservées ni par philippegaber ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Après acceptation des conditions, le client pourra choisir son moyen de paiement parmi les moyens de paiement proposés par philippegaber et annoncé sur chaque page produit du site.

Le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" à ce moment, le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement.

  • Commande avec obligation de Paiement avec votre compte Paypal
  • Commande avec obligation de Paiement  carte bancaire SSL via Paypal
  • Commande avec obligation de Paiement par Virement Bancaire
  • Commande avec obligation de Paiement par Chèque ( pour la France uniquement )

Le client sera redirigé sur la page correspondant au paiement choisi et pour être honorée et prise en compte. Le Paiement par Paypal compte ou cartes bancaires renvois vers un page sécurisée par Paypal.

ARTICLE 5 : VALIDATION DE LA COMMANDE

5.1 COMMANDE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison.

Pour être honorée et prise en compte, le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement " le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le client comprends donc que cette commande nécessite un paiement immédiat pour que la commande soit prise en compte. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une fois le règlement effectué ou choix du moyen de paiement par chèque ou virement bancaire pour la commande, un récapitulatif de la commande est immédiatement envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le client.

Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.  Un second e-mail sera envoyé au client concernant le paiement : Soit un mail de confirmation via Paypal avec un Numéro de transaction ou Soit les informations pour le règlement par Chèque ou le virement Bancaire.

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, PhilippeGaber est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. En procédant au paiement, le client indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

5.2 COMMANDE PAR TELEPHONE ET EN DIRECT A L’ATELIER

Toute commande prise par philippegaber par téléphone ou en direct à l’atelier seront avec obligation de paiement et seront également régies par les présentes conditions générales de vente. Les commandes ne sauront être validées pour la fabrication que si le paiement a été effectué.

Philippegaber ne fait pas crédit. Pour valider la commande, philippegaber exigera au client toutes les informations nécessaires et nécessite l’inscription du client. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, téléphone et l’adresse ainsi que l’adresse de livraison.

Philippegaber appliquera les même prix que ceux indiqués sur la boutique en ligne. Toutes commandes passées par téléphone et en direct de l’atelier ne pourrons faire l’objet du droit de rétraction conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, PhilippeGaber est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité.

Philippegaber pourra être amener à créer un compte client sur la boutique et créer la commande permettant une traçabilité de la commande, avec réception des e-mails confirmant la commande ainsi que l’acceptation des conditions générales de ventes ( présentes conditions qui seront transmise et adressées au client.

Pour être honorée et prise en compte, le client doit confirmer son engagement  " Commande avec obligation de paiement "le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement. Le client comprends donc que cette commande nécessite un paiement immédiat pour que la commande soit prise en compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une fois le règlement effectué ou choix du moyen de paiement par chèque ou virement bancaire pour la commande, un récapitulatif de la commande est immédiatement envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le client.

Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.  Un second e-mail sera envoyé au client concernant le paiement : Soit un mail de confirmation via Paypal avec un Numéro de transaction ou Soit les informations pour le règlement par Chèque ou le virement Bancaire.

Philippegaber ne demandera en aucun cas votre numéro de carte bancaire et vous enverra soit une demande de paiement sécurisée via Paypal, un paiement de carte Bleu en direct à l’atelier avec le terminal Izettle.

Philippe Gaber pourra lors de votre commande prendre des mesures, ou toutes autres informations nécessaires pour la fabrication de la commande. En aucun cas philippegaber ne communiquera à un tiers ses informations personnelles et confidentielles.

5.3 COMMANDE ENTRE PROFESSIONNELS

5.3.1MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le paiement est comptant et se fera avant l’envoi de la marchandise.  philippegaber propose aussi 60% d’acompte et 40% à la livraison.  Il est également possible, sur demande auprès de philippegaber et dans certains cas, de regler à la totalité de la commande à réception  .

Le Paiement se fera par virement Bancaire ou via Paypal (+2,5%)

Le taux aux des pénalités à compter de 30 jours date de facture en l’absence de paiement est de 11%

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros. 

5.3.2 LES CONDITIONS D’ESCOMPTE :

L’escompte financier de 2 %, n’est accordé que pour les commandes supérieures à 6 000 € HT avec un règlement comptant par virement, par carte bleue à la réception de facture.

5.3.3 Droit de rétractation non applicable 

Le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation: tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours (14 jours), et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

5.3.4 PRODUITS ET EXPLOITATION

En aucun cas, les produits envoyés par Philippe Gaber ne pourront être dénaturés de la Marque PhilippeGaber.

Retrait l’étiquette de la Marque philippegaber, retrait des informations quant à l' Origine de fabrication et du produit ainsi que de la carte avec la omposition et l' entretien. Dénaturer les emballages et boîtes envoyées par philippegaber.

Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations, les vêtements, le nom de PhilippeGaber.

PhilippeGaber s'incombe de vous avertir que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, il usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts.

De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

PhilippeGaber se réserve le droit de réduire ou d’arrêter à tout moment la production d’un de ses produits, d’en modifier l’aspect ou la nature ou de substituer ou ajouter de nouveaux articles à la gamme de ses produits.

5.3.5 DROIT APPLICABLE

PhilippeGaber rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessus.

De part l’engagement avec la mention bon pour Accord, l'entreprise déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Sous reserves de dispositions contraires du code de procedure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de PARTIES, REFERE ou expertise.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dispositions applicables aux entreprises résidant dans un État membre de l’Union européenne « Art. L. 211-18. – Lorsque la loi qui régit le contrat est celle d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne, le Client ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un État membre de l’Union européenne en application de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation et qui ont un caractère impératif lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire de cet État membre. » preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 : PAIEMENT 

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, Le site de PhilippeGaber dispose d'un certificat SSL à cryptage 128 / 256 Bits .

Paypal et PhilippeGaber sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre réservation. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par PhilippeGaber avant expédition des produits.

6.1 LES MOYENS DE PAIEMENT :

Les Moyens de paiement  proposés sur le site de philippe gaber sont :

  • Paiement avec votre compte Paypal
  • Paiement CB connexion sécurisée SSL via Paypal
  • Paiement par Virement Bancaire
  • Paiement acceptés sur place à l’atelier par Carte bleue, Mastecard, Visa, American Express via izettle paiement par carte ( philippegaber pourra demander une pièce d’identité lors du paiement par carte lors d’un retrait atelier )

6.1.1 PAIEMENTS POUR LES DÉTENTEURS D'UN COMPTE PAYPAL :

Le choix paiement avec Paypal Express est Proposé dès le panier d'achat. Pour rappel cette transaction totalement gratuite pour le client. Une fois ce mode de paiement choisi et confirmation de votre panier et choix de paiement, le client est redirigé sur une page SSL Paypal, où la saisie unique de l'email Paypal et du mot de passe du client sera demandée.

Une fois accepté vous êtes redirigé vers la page de validation de la transaction et recevez immédiatement un e-mail de Paypal pour cette transaction. Gardez précieusement cet e-mail celui-ci comporte un Numéro de transaction. Vous recevez par la suite un e-mail de PhilippeGaber pour la validation du paiement.

Pour la transaction effectuée, Nous recevons chacun le même Numéro de transaction de type 0EA7XXXXXXXXXXXX3 pour acceptation de la transaction. Vos informations personnelles, mot de passe et adresse E-mail de votre compte Paypal ne sont en aucun cas communiquées à PhilippeGaber. Le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement " le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement. Le Paiement par Paypal compte ou cartes bancaires renvois vers un page sécurisée par Paypal.

6.1.2 PAIEMENTS AVEC VOTRE CARTE BANCAIRE :

Valider le panier, choisir Paypal parmi les modes de paiements proposés, Vous êtes redirigé sur le site Paypal sécurisé https et SSL. Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Paypal qui utilise le protocole SSL ( Secure socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Sélectionnez CB, Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles

Remplissez le formulaire Paypal. Vous n'êtes pas obligé de créer un compte Paypal ( proposé lors de cette étape vous permettant par la suite de ne plus devoir communiquer votre numéro de carte bancaire mais simplement un e-mail et mot de passe. Aucunes informations concernant vos coordonnées bancaires ne sont communiquées au marchand. Vérifiez et confirmez votre paiement. Votre transaction est instantanée.

Une fois accepté vous êtes redirigé vers la page de validation de la transaction et recevez immédiatement un e-mail de Paypal pour cette transaction. Gardez précieusement cet e-mail celui-ci comporte un Numéro de transaction. Vous recevez par la suite un e-mail immédiatement de PhilippeGaber pour la validation du paiement.

Pour la transaction effectuée, nous recevons chacun le même Numéro de transaction de type: 0EA7XXXXXXXXXXXX3 pour acceptation de la transaction ( référence en cas de problème ). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé.

Le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement " le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement. Le Paiement par Paypal compte ou cartes bancaires renvois vers un page sécurisée par Paypal.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de PhilippeGaber en appelant au 0156980521.

6.1.3. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE:

Le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement " le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement. La commande sera validée et fabriquée lorsque nous aurons reçu votre virement bancaire. Lors de votre commande en ayant choisi paiement par virement bancaire, vous recevrez les informations : Numéros au format IBAN + n° BIC Afin de vous permettre de faire le virement auprès de votre Banque. Le virement bancaire ne se fait pas par le site le site de PhilippeGaber .Le clients doit lui-même effectuer le virement auprès de sa banque.

Votre commande sera réservée 72h pour que vous ayez le temps de nous faire parvenir le virement.

6.1.5. PAIEMENT PAR CARTE A L’ATELIER :

Philippegaber accepte le Paiements par cartes CB - Visa - Mastercard - Amex. Le paiement s’effectue via le terminal iZettle. Une sécurité certifiée

iZettle est agréé EMV (Europay, MasterCard et Visa) et conforme aux normes internationales PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) en ce qui concerne le traitement des données de cartes bancaires. Tout développement du système est réalisé dans le respect des directives de l'OWASP, standard du secteur, et le système entier est hébergé sur un serveur certifié PCI et surveillé 24h/24.

Le paiement par carte pourra amener philippegaber a exiger une pièce d’identité de la personne détentrice de la carte afin de s’assurer que celle-ci est bien titulaire de la carte.

Philippegaber exigera également une pièce d’identité pour vérifier l’identité et la signature si le paiement se fait par signature.Lors du paiement par carte à l’atelier philippegaber demandera au client une fois le paiement validé de saisir son adresse e-mail et ou son numéro de téléphone afin que l’application izettle puisse transmettre au client le ticket reçu de son achat. philippegaber n’a accès et ne conserve aucunes données personnelle ni aucun numéro de carte du client.

ARTICLE 7 : SUIVI DE LA COMMANDE 

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte »; Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter PhilippeGaber. Le client est avertis par mail sur l'avancement de sa commande avec les statuts :

  1. En cours de préparation ( préparation de la commande, coupe, .. )
  2. En cours de fabrication ( produit en cours de réalisation par PhilippeGaber
  3. Prêt pour la livraison ( le produit est fabriqué et va être préparé pour l'expédition )
  4. En cours de livraison ( disponible pour un retrait atelier sur rendez-vous ou commande déposée à la poste et en cours de livraison le numéro de suivi du colis est disponible  )
  5. Livré

ARTICLE 8 : LIVRAISON  

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que PhilippeGaber ne puisse aucunement être tenu pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le client à pour obligation de fournir ses informations obligatoire pour mener à bien la livraison de la commande par les prestataire : Nom / Prénom  / Adresse postale + compléments et accès / Code postal / Pays  / Adresse électronique / Numéro de téléphone / Portable

Pour la livraison par coursier, le client doit obligatoirement communiquer ses informations: Nom / Prénom / Entreprise (s’il y a lieu ) / Adresse postale / Code d’accès - interfon - étage / Toutes précisions permettant de remettre la commande au client par le livreur / Code postal / Adresse électronique / Numéro de téléphone fixe / numéro de téléphone Portable

Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en matière de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le délai de livraison annoncé ne tient pas compte du délais de fabrication et de l'éventuelle rétention du colis en douane, ce délai n'étant pas prévisible. PhilippeGaber informera la client par mail de la livraison en cours.

Le délais de fabrication est précisé pour chaque produit disponible à la vente sur le site de PhilippeGaber. Les délais de fabrication s'entendent en jours ouvrés ( n'est pas fabriqué le dimanche et jours fériés ). Si un délais de fabrication est de 2 à 3 jours ouvrés , il est nécessaire d'ajouter le délais de fabrication au délais de livraison.

Pour la livraison Par coursier sur Paris,  le délais de fabrication est à prendre en compte, philippegaber s’efforce de minimiser le délais de fabrication et d’envoyer dès que la commande est prête par coursier.

Le client sera informé et contacter par philippegaber lui communiquant le jour de la livraison. le jour de la livraison, le client sera informé de la tranche horaire de la livraison le délais est de Une à Trois heures selon les disponibilité de livreurs. A tout moment le client peux contacter philippegaber pour en savoir plus sur la procédure en livraison par Coursier. Si la commande est urgente à la demande du client, un supplément forfaitaire et prioritaire se montant à 25€ sera appliqué par philippegaber pour traité et fabriquer la commande en priorité et expédier la commande par coursier dans les plus brefs délais comme convenu avec le client.

8.1 MODES DE LIVRAISON :

Philippegaber propose la livraison selon les prestataires suivant et selon les possibilités au moment de votre commande selon des tarifs et délais de livraison respectifs selon le prestataire.

  1. Colissimo en France remis sans signature avec numéro de Suivi
  2. Lettre SUIVIE en France Métropolitaine
  3. Colissimo en France et Europe avec signature
  4. Retrait Atelier Paris 11 sur RDV uniquement
  5. Chronopost FRANCE
  6. FEDEX pour EU, EN DEHORS EU + USA, CANADA, ASIE, AUSTRALIE

8.1.2 PHILIPPEGABER LIVRE LES ZONES SUIVANTES:

France Métropolitaine, Andorre - Monaco

Dom-Tom Guadeloupe, Guyanes Françaises, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Réunion ,  Saint Barthélémy, Saint martin, Saint Pierre et Miquelon

Europe & Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,  Slovénie, Suède et Suisse, (y compris Saint-Marin, Vatican et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national).

Hors Union Européenne, Norvège, Maghreb, Pays de l'Europe de l’Est Moldavie - Turquie - Maroc - Tunisie  - Iceland  - Macedonia - Man Island - San Marino - Norway - San Marino - Montenegro - Algérie - Norvège

USA Canada Australie - Japon - Corée du Sud - Chine - Proche et Moyen Orient.

8.2: FRAIS D’EXPEDITION:

 Le montant de la livraison dépend du poids du colis, du pays de destination et éventuellement du mode de livraison. Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix du produit offert à la vente sur le Site. Il est appliqué en sus, et affiché en bas de chaque panier, au moment de la commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

8.2.1 FRAIS DE DOUANES:

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. PhilippeGaber n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

8.2.1 DÉLAIS DE LIVRAISON :

Pendant les périodes de forte affluence, fêtes de fin d’année, les délais annoncés peuvent être rallongés ( tant pour le délais de fabrication que pour les délais de livraison ) Les délais de livraisons n'incluent pas le délais de fabrication indiqué sur la page produit.

Le délai de livraison annoncé ne tient pas compte du délais de fabrication et de l'éventuelle rétention du colis en douane, ce délai n'étant pas prévisible. PhilippeGaber informera la client par mail de la livraison en cours.

La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison. Pendant les périodes de forte affluence fêtes de fin d’année, soldes, promotions les délais annoncés peuvent être rallongés.

Pour la France Métropolitaine, les colis sont généralement livrés sous 2 à 5 jours ouvrés suivant leur date d’expédition sans le délais de fabrication indiqué sur la page de chaque produit. Si le client n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer.

Le client, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines. Le délai de livraison est calculé en fonction du code postal, de l'heure limite de dépôt et du code postal de destination.

Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés sur la page commande et dans sa récapitulative commande dans son espace mon compte. PhilippeGaber informe ses clients que ces délais de livraison ne comprennent pas le dimanche et jours fériés. Dès le départ et jusqu'à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/# http://chronopost.fr

8.2.2 RETARD DE LIVRAISON :

Pendant les périodes de forte affluence, fêtes de fin d’année, les délais annoncés peuvent être rallongés ( tant pour le délais de fabrication que pour les délais de livraison ) Les délais de livraisons n'incluent pas le délais de fabrication indiqué sur la page produit.

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés PhilippeGaber suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client ou PhilippeGaber

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de PhilippeGaber. PhilippeGaber se chargera ensuite d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client.

Si dans un délai de quatorze jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de PhilippeGaber ou le remboursement de la somme versée.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, PhilippeGaber remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

8.2.3 RETRAIT À L'ATELIER DE PHILIPPE GABER :

PhilippeGaber vous propose de venir retirer Gratuitement et uniquement sur Rendez-vous votre commande au 71 rue Saint maur Paris 11e ( Métro 3 - Rue saint Maur) et ce, après avoir fixé et confirmé le rendez-vous.

Gratuit et Sur rendez-vous la commande est disponible après le délais de fabrication indiqué sur la page produit. La commande sera remise au client selon ses disponibilités et rendez-vous convenu avec PhilippeGaber.

Une fois votre commande ayant pour statut prêt pour la livraison, Le client reçoit un mail pour avertir de ce statut. A ce moment, le client peut contacter PhilippeGaber afin de convenir du rendez-vous soit par mail atelier@philippegaber.fr ou soit par téléphone au 0156980521.

Le client s'engage a honoré et respecter le rendez-vous, l'heure du rendez-vous et avertira PhilippeGaber de tout retard ou d'impossibilité de venir . PhilippeGaber vous confirmera le rendez-vous et vous fournira toutes les infos nécessaires. Attention, l'adresse n'est pas un boutique, je me fais un plaisir de vous accueillir chez moi. Possibilité d'un règlement par carte bancaire, espèce ou par chèque sur place.

8.2.4  RÉCEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT :

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 10 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.

Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée a philippegaber dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

En cas de dommage constaté lors du retrait, le Destinataire ou son mandataire peut formuler des réserves via l’appareil électronique portatif du Relais. Il revient au Client de déposer par la suite une réclamation au Service Client dans les délais de trois (3) jours qui suivent la réception. Des photographies prouvant les avaries sont recommandées et obligatoires pour Navette Pickup.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Pour les produits sans délais de fabrication, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14 jours) à compter du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour les produits fabriqués à la commande avec un délais de fabrication, dit sur-mesure et personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 

Si le produit est vendu sans délais de fabrication, le client dispose de quatorze jours (14 jours) court à compter du jour de la commande pour informer PhilippeGaber de son intention de renoncer à l'achat sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le client sans avoir à motiver sa décision précisera néanmoins le numéro de la commande et son souhait : échanger un produit - recevoir un Avoir - ou le Remboursement selon les modalités Pour appliquer son droit de rétractation auprès de PhilippeGaber, le client dispose des moyens suivants : par mail : atelier@philippegaber.fr  par téléphone : 0156980521 ou depuis son espace client ou simplement via le formulaire contact

PhilippeGaber accusera réception et adressera sans délai au client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable en l’occurrence par E-mail . PhilippeGaber s’assurera toutefois que le droit est bien applicable pour le produit commandé par le client et s’il ne s’agit pas d’un produit sur-mesure. Le client est responsable de l'acheminement retour des produits chez PhilippeGaber.

Sera refusé par PhilippeGaber : Pour être acceptés par PhilippeGaber : tous les articles et les emballages doivent retournés dans leur état d’origine comme reçu par le client.  Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte, pochettes, coffrets, coffret cadeaux , rubans carte papier de soie…) seront acceptés.  Le client doit renvoyer la commande dans lequel il l’a reçue et sans en avoir retirer un seul élément. Tous les articles ayant été portés et/ou lavés, les boites abimées, tout produit n’étant pas resté dans les conditions d’origines comme PhilippeGaber l’a remis au client. 

Tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison ou qui n’est pas renvoyer dans les conditions comme philippegaber l’a expédier, sera refusé. PhilippeGaber se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.

PhilippeGaber pourra effectuer une décote sur le produit et sa valeur si celui-ci est abîmé. Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison à l’exception des frais de livraison offert et frais supplémentaires dus au titre de votre option pour un mode de livraison express ou autre que la livraison standard que nous proposons, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Si le client le souhaite, PhilippeGaber pourra faire un avoir pour l’achat d’un autre produit sur le site de PhilippeGaber équivalent à la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des frais de livraison offert et frais supplémentaires dus au titre de votre option pour un mode de livraison express ou autre que la livraison standard que nous proposons, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant la même modalité de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que nous utilisions une autre modalité de paiement  ou Avoir ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits ou que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle à laquelle l’un de ces faits intervient en premier.

9.2 DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE :

Les produits fabriqués à la commande avec un délais de fabrication, dit sur-mesure et personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Art. L. 121-21-8. – 3° Le droit de rétractation ne peut être exercé pour de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; Produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne pouvant ainsi être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours (14 jours), et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure. Le délais de fabrication, vous commandez, je fabrique votre produit avec un délais de fabrication. Cette démarche est totalement innovante car elle vous permets de savoir ou qui et comment est fabriqué votre commande. De ce fait, philippegaber fabriquera votre commande avec les possible options et selon les modalités de votre commande. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas mais le client aura la possibilité de l’échanger contre un autre taille sauf si le produit est totalement personnalisé en ayant les initiales brodées, une taille particulière dit "sur mesure"

Est considéré comme personnalisation dit « sur-mesure » par PhilippeGaber : Les initiales du client brodées sur une écharpe, une cravate, un T-shirt ou tout autre produit. Une longueur précise de cravate demandée par le client, Un produit spécialement fabriqué à la demande par le client et fabriqué aux mesures du client ( chemise, t-shirt, jeans, cravate particulière ou noeud papillon ). Produit fabriqué dans un tissu autre que ceux proposés par PhilippeGaber. Le produit étant donc identifié et personnalisé aux initiales du client, PhilippeGaber ne pourra donc pas re conditionner et revendre le produit par la suite.

9.3 PERSONNALISATION :

Les Articles personnalsés ne peuvent être remboursés ni échangés. Les articles étant fabriqués à la demande expresse du client, et très clairement identifiable de part les initiales brodées sur un produit, un produit dit sur mesure ou selon la demande expresse du client sur la modification d'une taille existante et adaptée ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement car les produits ne pourront être revendus par philippegaber à l'inverse d'un produit non personnalisé.  ( Philippegaber se réserve le droit d'accepter ou non de re-fabriquer un produit ou non  ) 

Art. L. 121-21-8. – 3° Le droit de rétractation ne peut être exercé pour de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; Produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne pouvant ainsi être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours (14 jours), et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure. Le délais de fabrication, vous commandez, je fabrique votre produit avec un délais de fabrication. Cette démarche est totalement innovante car elle vous permets de savoir ou qui et comment est fabriqué votre commande. De ce fait, philippegaber fabriquera votre commande avec les possible options et selon les modalités de votre commande. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas mais le client aura la possibilité de l’échanger contre un autre taille sauf si le produit est totalement personnalisé en ayant les initiales brodées, une taille particulière dit "sur mesure"

Est considéré comme personnalisation dit « sur-mesure » par PhilippeGaber : Les initiales du client brodées sur une écharpe, une cravate, un T-shirt ou tout autre produit. Une longueur précise de cravate demandée par le client, Un produit spécialement fabriqué à la demande par le client et fabriqué aux mesures du client ( chemise, t-shirt, jeans, cravate particulière ou noeud papillon ). Produit fabriqué dans un tissu autre que ceux proposés par PhilippeGaber. Le produit étant donc identifié et personnalisé aux initiales du client, PhilippeGaber ne pourra donc pas re conditionner et revendre le produit par la suite.

10 ECHANGE & RETOUR

Le client dispose de quatorze jours (14 jours) court à compter de la date de réception pour informer PhilippeGaber de son intention d’échanger un produit. Au delà de ce délais philippegaber ne considèrera plus la demande. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange excepté pour ceux portant une mention contraire comme la personnalisation dit « sur-mesure » par PhilippeGaber.

10.1 DEMANDE D’ÉCHANGE :

Le client pourra échanger contre un même produit dans un autre taille Ou échanger contre un autre produit de son choix, ou demander un avoir ou le remboursement équivalent à la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des frais de livraison offert et frais supplémentaires dus au titre de votre option pour un mode de livraison express ou autre que la livraison standard que nous proposons.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email depuis son espace client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour ainsi que pour les échanges.

L’échange ne se fera qu’une seule fois. Le client dispose des moyens suivants :par mail : atelier@philippegaber.fr  - par téléphone : 0156980521. Depuis son espace client ou simplement via le formulaire contact. Le client devra toutefois faire part de son nouveau choix concernant la taille, le nouveau produit souhaité ou de la demande d’avoir ou de remboursement.

10.2 CONFIRMATION :

PhilippeGaber accusera réception et adressera sans délai au client un accusé de réception de la demande d’échange sur un support durable en l’occurrence par E-mail .PhilippeGaber s’assurera toutefois que le droit est bien applicable pour le produit commandé par le client et s’il ne s’agit pas d’un produit sur-mesure.

Pendant ce temps PhilippeGaber fabriquera le nouveau produit demandé en échange par le client. Celui-ci ne sera expédié qu'après réception du produit retourné par le client. Si le client ajoute une personnalisation tels que : les initiales brodées, un mesure selon les mensurations du client, une longueur précise ou tout autre demande dénaturant le produit et devenant selon la demande précise du client, le produit ne saura plus faire.

10.3 RETOUR PRODUIT :

Le client doit renvoyer ou restituer sa commande auprès PhilippeGaber sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision d’effectuer un échange. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours. Le client doit renvoyer à ses frais sa commande à l’adresse suivante : Pour effectuer un retour, le client devra informer le service client par mail ou par téléphone et envoyer le colis à l'adresse qui lui sera communiquée : PhilippeGaber 71 RUE SAINT-MAUR 75011 Paris - France

Les frais de retours seront à la charge du client.  Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.  Le client est responsable de l'acheminement retour des produits chez PhilippeGaber.

10.4 VÉRIFICATION POUR ACCEPTATION OU REFUS  DU RETOUR :

Pour être acceptés par PhilippeGaber : tous les articles et les emballages doivent retournés dans leur état d’origine comme reçu par le client. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte, pochettes, coffrets, coffret cadeaux , rubans carte papier de soie…) seront acceptés.  Le client doit renvoyer la commande dans lequel il l’a reçue et sans en avoir retirer un seul élément. Sera refusé par PhilippeGaber :Tous les articles ayant été portés et/ou lavés et/ou repassés, les boites abimées, tous produits n’étant pas resté dans les conditions d’origines comme PhilippeGaber l’a remis au client.  Tout produit retourné avec un élément manquant. Toute dégradations commises par le client volontairement ou involontairement sur le produit et emballage .

Tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison ou qui n’est pas renvoyer dans les conditions comme philippegaber l’a expédier, sera refusé. Philippe Gaber se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Philippe Gaber pourra effectuer une décote sur le produit et sa valeur si celui-ci est abîmé.

10.5 RENVOIS DU NOUVEAU PRODUIT:

Une fois le produit échangé réceptionné par PhilippeGaber, PhilippeGaber fabriquera le nouveau produit demandé en échange par le client. Celui-ci ne sera expédié qu'après réception du produit retourné par le client. Celui-ci ne sera expédié et fabriquera le nouveau produit au frais de PhilippeGaber qu'après réception du produit retourné par le client.

10.6 AVOIR :

Si le client le souhaite, PhilippeGaber pourra faire un avoir pour l’achat d’un autre produit sur le site de PhilippeGaber équivalent à la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des frais de livraison offert et frais supplémentaires dus au titre de votre option pour un mode de livraison express ou autre que la livraison standard que nous proposons, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Le délais de validité de l’avoir sera illimité et sera sous forme de code remis au client. Le code sera utilisé par le client lorsqu’il passera une nouvelle commande sur le site de PhilippeGaber ( code a saisir dans la zone code en dessous le récapitulatif commande). Le calcul sera immédiat et la réduction équivalente a la somme versée par le client pour sa présente commande échangée version avoir. Cette somme se déduira du produit choisi. Le code n’est valable qu’une seule fois. Si le client effectue un achat moindre que la somme de l’avoir qui lui est à disposition, Philippe Gaber peux lui proposer de lui faire un autre avoir ou de lui rembourser le reste de l’avoir selon les modalité de l’article 10.6 remboursement des présentes conditions générales de vente.  

Le client pourra à tout moment contacter Philippe Gaber pour de plus amples informations ou demandes particulières de la part du client.

10.7 AVOIR : L’échange ne se fera qu’une seule fois. Un article échangé ne sera plus échengeable ou remboursé.  Philippe Gaber invite donc le client a bien s'arrurer de se demande et de vérifier avec philippegaber sa demande.

ARTICLE 11 : Garantie 

11.1.A  DROIT DE CONFORMITÉ ET GARANTIE :

PhilippeGaber garanti que les Produits fabriqués par ses soins sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016. Philippegaber pourra combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Les produits commandés sur le Site doivent être délivrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée et à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat. De même, sont exclus de cette garantie les biens qui ont été lavés ou portés. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuelles. Par ailleurs, la résolution de la vente ne pourra être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L’action en défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de Produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation des Produits sur le Site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, ils seront remboursés au Client dans un délai maximum de trente (30) jours,sous réserve du respect des conditions ci-dessous mentionnées.

11.1.B DROIT DE RETOUR :

En cas de réception d’un Produit non-conforme, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à PhilippeGaber dans un délai de trente (30) jours jours après la réception du Produit.  Les frais de retours seront à la charge du client.  Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.Le client est responsable de l'acheminement retour des produits chez PhilippeGaber.

PhilippeGaber réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par PhilippeGaber du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.  Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client. Sera refusé par PhilippeGaber: tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Tous les articles ayant été portés et/ou lavés, les boites abimées, tout produit n’étant pas resté dans les conditions d’origines comme PhilippeGaber l’a remis au client.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

12.1 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES:

Le respect de la vie privée est une question essentielle pour PhilippeGaber. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. PhilippeGaber pourra être amené à collecter des données personnelles concernant le Client. Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre
  • Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant. Ces données sont uniquement collectées par philippegaber pour traiter votre commande et ne seront utilisées a aucune autre fin. Vos coordonnées ne seront en aucun cas cédées à des partenaires commerciaux ou toutes autres entreprises .

Vos données personnelles resterons confidentielles et seront conservées par philippegaber en toute sécurité sur une période de 10 ans. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PhilippeGaber dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir: Formulaire d'inscription au site Web + Formulaire de commande. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes: Suivi de la commande + Informations / Offres promotionnelles + Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante : Contact et Informations ou pour des offres promotionnelles (newsletter).

12.2  DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT :

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : Philippe Gaber 71 RUE SAINT MAUR, PARIS 75011 - Téléphone : 0156980521 - Courriel : boutique(arobase)philippegaber(point)fr

<pclass="page-heading4 bottom-indent">12.3  Droit d'accès:

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

12.4 SÉCURITÉ :

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :Protocole SSL (Secure Sockets Layer) Sauvegarde informatique Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

12.5 LÉGISLATION:

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à PhilippeGaber.

Sous réserve d’avoir obtenu son consentement préalable, PhilippeGaber pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. PhilippeGaber s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes.  Toutefois, PhilippeGaber ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. En conséquence, PhilippeGaber décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accédant au Site, il est concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée du dit Site. Cette licence confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du Site.

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ARTICLE 14 : REVENTE 

PhilippeGaber vous réserve l'entière exclusivité et ne distribue ses produits que sur sa propre boutique en ligne. PhilippeGaber n'autorise aucune commercialisation de ses produits autre que par le biais de PhilippeGaber. Il est interdit de revendre l'un de ses produits pour des raisons diverse après le délais de rétractation et le délais octroyer pour les échanges.  La revente avec une marge, TVA appliquée et prix inférieur ou supérieur aux prix de PhilippeGaber est strictement interdit.

ARTICLE 15 : DROIT D’AUTEUR

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, PhilippeGaber est titulaire originaire de tous les droits d’auteur sur ses œuvres du simple fait de leur création. La cession des droits d’auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions des articles L. 131-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle, PhilippeGaber reste titulaire des droits sur toutes ses créations. Il vous est en conséquence interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations de PhilippeGaber sans son autorisation expresse.

De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle. Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations, photographies, concept, idées, cravates, écharpes, accessoires, vêtements de PhilippeGaber. PhilippeGaber s'incombe de vous avertir que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, il usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts. Tous les produits vêtements et accessoires de PhilippeGaber ( photos, graphismes, cravates, modèles, écharpes, tee-shirts, jeans, bermudas, maroquinerie, ...  ) sont des modèles déposés.

ARTICLE 16 : CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de philippegaber dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 17 : ENGAGEMENT ET DROIT APPLICABLE

Votre engagement : En cliquant sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Droit applicable : Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution. Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANCAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, REFERE ou expertise.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Dispositions applicables aux Clients résidant dans un État membre de l’Union européenne

Art. L. 211-18. Lorsque la loi qui régit le contrat est celle d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne, le Client ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un État membre de l’Union européenne en application de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation et qui ont un caractère impératif lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire de cet État membre.» preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

TÉLÉCHARGER LES CGV AU FORMAT PDF

Ce document peut être conservé et reproduit par le Client, par le moyen de leur impression.Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment par philippegaber .L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente sont disponibles en support durable. Ce document peut être conservé et reproduit par le Client, par le moyen de leur impression.

Article 18 : Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 28 juillet 2016.

philippe gaber se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.

Article 19 : PRODUITS FABRIQUES A PARIS 

19.1 PRODUITS FABRIQUÉS À LA COMMANDE :

Toute commande d’un produit avec un délais de fabrication sur la boutique de PhilippeGaber, ne sera prise en compte et uniquement fabriqué dès que le client a confirmer son engagement en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le client ne doit pas attendre que d'autres clients achètent le même produit pour que celui-ci soit fabriqué. Seul la commande du client valide la fabrication du produit de son choix. Il s'agit d'un service proposé par PhilippeGaber qui permettra au client de pouvoir personnaliser son produit s'il le souhaite.  Vous commandez, je fabrique, permets une personnalisation du client pour par exemple : en ajouter ses initiales brodées sur une écharpe, t-shirt, cravate, choisir une longueur de cravate ou encore une largeur de cravate.

Il est donc important de tenir compte du délais de fabrication pour estimé votre délais de livraison. 

<pclass="page-heading4 bottom-indent">19.2 Confection 100% Made in France :

Tous les produits disponibles sur le site de PhilippeGaber sont intégralement fabriqué à Paris. Votre commande est réalisée dans l’intégralité par PhilippeGaber depuis la création, la coupe, l’assemblage intégral dans son atelier situé au 71 rue saint Maur à Paris.

19.3 DÉLAIS DE FABRICATION / DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Sauf indication contraire, les produits proposés par PhilippeGaber ne sont pas en disponibilité immédiatement. Etant fabriqués à la commande, le délais de fabrication est précisé pour chaque fiche produit disponible à la vente sur le site de PhilippeGaber. Les délais de fabrication s'entendent en jours ouvrés ( n'est pas fabriqué le dimanche et jours fériés ). Il est donc important de tenir compte du délais de fabrication pour estimer votre délais de livraison.

Le délais de fabrication peux varier selon le nombre de commande que PhilippeGaber doit fabriquer. Si le délais de fabrication s'avère être plus long, dû notamment a un grand nombre de commandes, PhilippeGaber, informera immédiatement le client par mail. Pendant les périodes de forte affluence fêtes de fin d’année, les délais annoncés peuvent être rallongés. Le délais ne dépassera pas les 20 jours.  Le client pourra contacter PhilippeGaber par mail ou par téléphone pour avoir plus de précision sur le retard et pourra voir les dispositions à prendre avec PhilippeGaber concernant sa commande et appliquer le doit de rétractation et le remboursement au delà du délais.

19.4 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS EN EDITION LIMITÉE

Tous les produits proposés par PhilippeGaber sont en édition limitée.  Pour permettre au client d'avoir la possibilité de porter un produit exclusif, ceux-ci sont donc disponible en édition limité cette mention : " édition limitée de xx exemplaires " est indiquée sur les pages produit. Une fois l'édition limitée terminée, le produit affichera fin de l'édition limitée.A ce moment le produit est définitivement mis en fin de vente et répertorier dans la catégorie ils ont existé. Un client ne pourra exiger de PhilippeGaber un produit dont l'édition limitée est terminée.

19.5 Personnalisation des produits :

Tous les produits disponibles sur la boutique de PhilippeGaber, peuvent être personnalisé par le client. La personnalisation n'est pas obligatoire, le client à la possibilité de choisir le produit fabriqué par défaut et sans aucune personnalisation.

Est considéré comme personnalisation Dit "sur mesure" par PhilippeGaber : Les initiales brodées sur une écharpe, une cravate, un T-shirt ou tout autre produit. Une longueur précise de cravate demandée par le client, Un produit spécialement fabriqué à la demande par le client et fabriqué aux mesures du client ( chemise, t-shirt, jeans, cravate particulière ou noeud papillon ). Produit fabriqué dans un tissu autre que ceux proposés par PhilippeGaber. Un modèle précis mis au point spécialement à la demande du client. Dans ces cas, Le droit de rétractation ne peut s'appliquer.  Echange et remboursement non possible.

Formulaire de retour / rétractation  

Numéro de commande :

Description de (s) l’article(s) :

Prix :

Livré (s) le :

Observations :

Non et Prénom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Fait à                          , le

Signature du client

En procédant au paiement, le client indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.