Conditions générales de vente Philippe Gaber

V11 du 24/10/ 2023

Les présentes conditions générales de vente, en vigueur à la date indiquée en en-tête, seront applicables tant qu'elles figureront sur le site https://philippegaber.fr (ci-après désigné le « Site Philippe Gaber» ), et visent à définir les modalités de vente entre Philippe Gaber et le client, depuis la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 

Les présentes conditions générales s'applique pour toutes commandes passées par un client qu'elle soit par le biais du présent site, par téléphone, par email ou directemment à l'atelier. 

Informations légales

Propriétaire : PHILIPPE GABER

Marque française déposée : philippegaber® n°4659127

ETABLISSEMENT / ENSEIGNE : PHILIPPE GABER

Siège social :  71 rue Saint Maur 75011 Paris - France  - Service Clients +33 (0)1 56 98 05 21 (non surtaxé et gratuit selon opérateurs)

SIRET : 512 746 900  - Code APE : 1413Z - Activité ARTISAN - Entrepreneur individuel  

TVA Intracommunautaire : FR 65 512746900 

TVA Non applicable, art.293B du CGI -  « Exonération de la TVA - Article 262 1° du CGI » Autoliquidation - Article 196 de la Directive 2006/112/CE - Exonération de TVA, article 262 ter 1 du CGI -

D-U-N-S® Number : 260926351 

Nom de domaine : philippegaber.fr

Responsable publication : PHILIPPE GABER - Webmaster : GABER PHILIPPE

Chargé à la protection et traitement des données RGPD : GABER PHILIPPE  

Retrouvez toutes les informations et vos droits sur cette page : https://philippegaber.fr/fr/content/20-donnees-personnelles 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, en vigueur à la date indiquée en en-tête, seront applicables tant qu'elles figureront sur le site https://philippegaber.fr (ci-après désigné le « Site Philippe Gaber» ), et visent à définir les modalités de vente entre Philippe Gaber et le client, depuis la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits, via le Site, en vue d'une livraison en : France métropolitaine, Dom, Corse, Europe, et Hors Union Européenne, Asie ( Chine, Japon, Corée du Sud ) Amérique ( USA, CANADA )

Les présentes conditions générales s'applique pour toutes commandes passées par un client qu'elle soit par le biais du présent site, par téléphone, par email ou directement à l'atelier. 

Pour être honorée par Philippe Gaber, votre commande sera prise en compte uniquement après avoir "j'accepte les présentes Conditions générales de ventes". Le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement".

En cliquant sur Commande avec obligation de paiement, le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement.  Philippe Gaber rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous. Le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente. En procédant au paiement, le client indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Philippe Gaber a pour vocation d'offrir à la vente des vêtements ainsi que des accessoires pour l’homme et la femme avec la particularité d'être fabriqués avec éthique pour votre commande par philippegaber. Ainsi les produit ne sont pas en stock ou déjà fabriqués et sont régis par un délais de fabrication indiqué sur chaque fiche produit. Aisin philippeGaber ne contribue pas à la sur production.  

Les vêtements et accessoires mis en vente sur la boutique en ligne de philippe sont régis par les présentes Conditions générales de vente définies à l’article L. 441-6 du code de commerce.

Tous les produits disponibles sur le site Philippe Gaber sont intégralement fabriqué à Paris 71 Rue Saint Maur Paris 75011 par Philippe. Philippe Gaber communique au Client, de manière lisible et compréhensible: les informations et caractéristiques essentielles de chaque produit, le prix, le délais de fabrication ou de la disponibilité immédiate. Toutefois si une erreur ou omission a pu se produire, la responsabilité de Philippe Gaber ne pourra pas être engagée.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. Les photos et textes de description n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont ceux figurant à la vente le jour de la consultation par l’utilisateur.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euros. Toute commande est payable en Euros (€).

Philippe Gaber se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix s'entend hors frais de transport et d'emballage. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais de port est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété de Philippe Gaber jusqu'au parfait paiement du prix. 

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit.Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

En dehors de l'Union Européenne, Des droits de douane peuvent être exigés. Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.

Philippe Gaber n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

ARTICLE 4 : CREATION DE COMPTE CLIENT

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du client. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

Ces données sont collectées par Philippe Gaber pour traiter votre commande et ne seront utilisées pour aucune autre fin.

La poste : La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. Le groupe La Poste s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

- 4.1 - Vos Données Personnelles et vos droits :

Retrouvez toutes les informations et vos droits sur cette page : https://philippegaber.fr/fr/content/20-donnees-personnelles 

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

- 5.1. enregistrement d'une commande :

Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Le client ne doit pas attendre que d'autres clients achètent le même produit pour que celui-ci soit fabriqué. Seul la commande du client valide la fabrication du produit de son choix.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le site de Philippe Gaber a une connexion sécurisée SSL avec un certificat lorsque le client arrive dans le récapitulatif de la commande. 

Le client qui effectue une commande directement sur le site de Philippe Gaber devra suivre la procédure suivante :

- 5.1.1 - Ajouter au panier :

Philippe Gaber a pour vocation d'offrir à la vente des vêtements et accessoires pour l’homme et la femme ainsi que des accessoires.
Les vêtements et accessoires disponibles sur la boutique en ligne de philippe sont régis par les présentes Conditions générales de vente définies à l’article L. 441-6 du code de commerce.
Tous les produits disponibles sont intégralement fabriqué à Paris 71 Rue Saint Maur Paris 11par Philippe Gaber.
Philippe Gaber communique au Client, de manière lisible et compréhensible: les informations et caractéristiques essentielles de chaque produit, le prix, le délais de fabrication ou de la disponibilité immédiate. Toutefois si une erreur ou omission a pu se produire, la responsabilité de Philippe Gaber ne pourra pas être engagée.
Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.
Les photos et textes de description n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont ceux figurant à la vente le jour de la consultation par l'utilisateur.

- 5.1.2 - Créer un compte client :

Vous pouvez retrouver toutes les informations précises dans L'Article 4 (ci-dessus) sur la création de votre compte et des données nécessaires à la création de votre compte client nous permettant ainsi: de gérer votre commande et permettre la bonne livraison de celle-ci.
Ces données sont uniquement collectées par Philippe Gaber pour traiter votre commande et ne seront utilisées a aucune autre fin.
Vos coordonnées ne sont en aucun cas cédées à des partenaires commerciaux .

- 5.1.3 - Les données nécessaires pour valider votre commande  :

Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal / Ville / Pays, Adresse électronique, Numéro de téléphone ( valide pour être contacter par Philippe Gaber pour toutes précision sur la commande ou être contacté par le transporteur lors de la livraison pour s'assurer de votre présence lors du passage pour déposer votre commande , Genre / Sexe (Non obligatoire - le champ peut être laisser vide), Âge / Date de naissance (Non obligatoire - le champ peut être laisser vide).

Ces données sont uniquement collectées par Philippe Gaber pour traiter votre commande et ne seront utilisées a aucune autre fin. 

Le client devra remplir les champs suivants *Mentions obligatoires : nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et un numéro de téléphone ( portable ou fixe ). Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

- 5.1.3.1 - Vos Données Personnelles et vos droits :

Retrouvez toutes les informations et vos droits sur cette page : https://philippegaber.fr/fr/content/20-donnees-personnelles 

- 5.1.4 - Adresse de livraison  :

Une fois le client identifié, le client devra valider l'adresse de livraison, ses coordonnées et l'adresse de livraison du colis. Le client devra s'assurer de la conformité de chaque information fournie lors de sa commande. Ces informations sont indispensables pour mener à bien la livraison de la commande par les prestataire :

Nom Prénom - Adresse postale + compléments et accès - Code postal + Pays - Adresse électronique - Numéro de téléphone / Portable

Le client pourra modifier ses informations simplement en cliquant sur le bouton modifier lors de son inscription. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit et s'assurer que le transporteur a bien été choisi.
Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en matière de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Pour la livraison, Un numéro de téléphone où le client sera facilement joignable sera demandé et obligatoire.

- 5.1.5 - Choix du transporteur pour la livraison :

Une fois le client identifié, le client devra valider l'adresse de livraison, ses coordonnées et l'adresse de livraison du colis. Philippe Gaber vous propose plusieurs choix sur les types de livraisons selon les modalités et la liste ci-dessous.
Les Moyens de livraisons et prix s'afficheront en fonction de votre adresse indiquée au préalable. Le client devra s'assurer de la conformité de chaque information fournie lors de sa commande. Le client pourra modifier ses informations simplement en cliquant sur le bouton modifier lors de son inscription. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit et s'assurer que le transporteur a bien été choisi.
Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en matière de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

- 5.1.6 - Commande avec obligation d'achat

En cliquant sur le bouton «Commande avec obligation de paiement», le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente».
Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et le fait que sa commande implique une obligation de paiement. La commande sera considérée comme ferme et définitive par Philippe Gaber dès que le paiement est effectué et validé.
Ces conditions générales de ventes et droit de rétractions sont disponibles sur support durable sur le site de Philippe Gaber et seront envoyés dans le mail récapitulatif de votre commande, un pour télécharger le PDF est également disponible.

- 5.1.7 - Choix du mode de paiement :

Les données de paiement ne sont conservées ni par Philippe Gaber ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.
Après acceptation des conditions, le client pourra choisir son moyen de paiement parmi les moyens de paiement proposés par Philippe Gaber et annoncé sur chaque page produit du site.
Le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" à ce moment, le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le client sera redirigé sur la page correspondant au paiement choisi et pour être honorée et prise en compte. Le Paiement par PayPal compte ou cartes bancaires renvois vers un page sécurisée par PayPal.

ARTICLE 6 : VALIDATION DE LA COMMANDE

- 6.1 Commande depuis le site Philippegaber.fr

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison.
Pour être honorée et prise en compte, le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement " le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le client comprends donc que cette commande nécessite un paiement immédiat pour que la commande soit prise en compte. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une fois le règlement effectué ou choix du moyen de paiement par chèque ou virement bancaire pour la commande, un récapitulatif de la commande est immédiatement envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le client.

Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.  Un second e-mail sera envoyé au client concernant le paiement : Soit un mail de confirmation via PayPal avec un Numéro de transaction ou Soit les informations pour le règlement par Chèque ou le virement Bancaire.

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, Philippe Gaber est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité. En procédant au paiement, le client indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

- 6.2 Commande par téléphone ou à l'atelier

Toute commande prise par Philippe Gaber par téléphone ou en direct à l’atelier sont avec obligation de paiement et seront également régies par les présentes conditions générales de vente. Les commandes ne sauront être validées pour la fabrication que si le paiement a été effectué.
Philippe Gaber ne fait pas crédit. Pour valider la commande, Philippe Gaber exigera au client toutes les informations nécessaires et nécessite l’inscription du client. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, téléphone et l’adresse ainsi que l’adresse de livraison.

Philippe Gaber appliquera les même prix que ceux indiqués sur la boutique en ligne. Toutes commandes passées par téléphone et en direct de l’atelier ne pourrons faire l’objet du droit de rétraction conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, Philippe Gaber est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité.
Philippe Gaber pourra être amener à créer un compte client sur la boutique et créer la commande permettant une traçabilité de la commande, avec réception des e-mails confirmant la commande ainsi que l’acceptation des conditions générales de ventes ( présentes conditions qui seront transmise et adressées au client.
Pour être honorée et prise en compte, le client doit confirmer son engagement  " Commande avec obligation de paiement "le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement. Le client comprends donc que cette commande nécessite un paiement immédiat pour que la commande soit prise en compte.
Pour une commande effectuée en direct à l'atelier sur RDV, Philippe Gaber enverra un message sms /texto sur le numéro de téléphone communiqué par le client ayant pour objet : Validation de commande reprenant le contenu de la commande + personnalisation, le montant total le moyen de paiement de la commande, la date de rdv à l'atelier confirmer avec le client pour sa venue à l'atelier. Ce message comprendra aussi la mention si personnalisation du produit demandée par le client et conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne permettant pas le droit de rétractation et notamment que le client dispose de 12h pour annuler cette commande ( exception faite due à la prise en commande en direct à l'atelier, la commande est avec obligation de paiement et au delà de ce délais, le client à pour obligation de régler cette commande. 

Philippe Gaber n'utilisera en aucun cas les données communiquées par le client dont son numéro de téléphone a aucune autre fin que la confirmation de la commande ou pour contacter le Client pour sa commande uniquement.  
Si le paiement à été effectué à la commande, la mention sera indiquée dans ce récapitulatif. le client se verra remettre alors une facture lors du retrait de sa commande à l'atelier prévu par rendez-vous.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une fois le règlement effectué ou choix du moyen de paiement par chèque ou virement bancaire pour la commande, un récapitulatif de la commande est immédiatement envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le client.
Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.  Un second e-mail sera envoyé au client concernant le paiement : Soit un mail de confirmation via PayPal avec un Numéro de transaction ou Soit les informations pour le règlement par Chèque ou le virement Bancaire.
Philippe Gaber ne demandera en aucun cas votre numéro de carte bancaire et vous enverra soit une demande de paiement sécurisée via PayPal. 

Philippe Gaber pourra lors de votre commande prendre des mesures, ou toutes autres informations nécessaires pour la fabrication de la commande. En aucun cas Philippe Gaber ne communiquera à un tiers ses informations personnelles et confidentielles.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Commande avec obligation de paiement, le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente».

Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et le fait que sa commande implique une obligation de paiement.La commande sera considérée comme ferme et définitive par Philippe Gaber dès que le paiement est effectué et validé.Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.

Aucunes commandes ne sera prise en compte et fabriquée si le client n'effectue pas le paiement au moment du passage de la commande que ce soit par le biais du présent site, par téléphone ou directement à l'atelier. Afin d'assurer la sécurité des paiements, Le site de Philippe Gaber dispose d'un certificat SSL à cryptage 128 / 256 Bits.Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de paiement.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre commande. 

- 7.1 Moyens de paiement :

Les Moyens de paiement proposés sur le site de philippe gaber sont https:// || Paiements sécurisés. Paiement instantané SSL via Braintree (carte bancaire ou avec votre compte PayPal )  Paiement par virement bancaire.

- 7.1.1 Paiement par carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Philippe Gaber fait appel au prestataire Braintree, Braintree est un service PayPal.
L'environnement de Braintree répond aux plus hautes normes et les lignes directrices de l'industrie. Braintree est un fournisseur de services conforme à la norme PCI DSS de niveau 1 validé et est sur la liste des fournisseurs de services conformes de Visa et de la liste des fournisseurs de services de MasterCard. 
Braintree vous permets de payer avec les services : via votre compte PayPal, Apple Pay, Venmo, CB,VISA,MASTERCARD, MAESTRO AMERICAN EXPRESS, DINERS CLUB ET DISCOVER. Pour les ETATS UNIS, L'EUROPE, L'ASIE PACIFIQUE, L'AUSTRALIE ET le CANADA. 
Braintree ne stock pas bande magnétique brute, le code de validation de la carte ou les données de bloc PIN.

Les données du titulaire de carte est géré dans le coffre-fort Braintree, en utilisant plusieurs clés de chiffrement avec fractionnement des connaissances et un double contrôle.

Vos informations et coordonnées de carte bancaire ne sont en aucun cas transmises à Philippe Gaber.
3D Secure :  Au cours du processus de commande, une recherche détermine si la carte est admissible à utiliser 3D Secure. Si le titulaire doit authentifier en utilisant 3D Secure, le SDK Braintree affiche une page Web fournie par l'émetteur de la carte. 

Pour un Paiement par carte, le protocole 3D SECURE est utilisé, et sécurisé, en effet,  lorsque vous avez fournis les informations de votre carte bancaire, et confirmer le paiement, Le protocole 3D Secure se mets en place pour vous garantir une transaction totalement sécurisé. Braintree ouvre alors la page d'authentification de votre banque, afin de vous identifier et de fournir les identifiants sécurisés et mise en place avec celle-ci. 3D Secure qui sera le seul moyen de valider votre paiement. 
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire chez Philippe Gaber, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système Braintree qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. 
En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l'internaute peut devoir saisir un mot de passe, ou un code dynamique à usage unique.

Si l'authentification ou la validation de votre paiement échoue vous recevrez l'information que votre paiement a été refusé et ne validera donc pas votre Commande. 
Les données sont stockées sur les serveurs Braintree en utilisant plusieurs clés de chiffrement avec fractionnement des connaissances et un double contrôle et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Philippe Gaber. 

Braintree fait la demande d’autorisation auprès de la banque et transmet à Philippe Gaber un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation. Le client recevra un e-Email ayant pour objet Transaction Receipt de la part de Braintree cet E-mail  contient  le N° de transaction, le montant de la commande et sa référence, le nom de la carte: XXXX XXXXX, Credit Card Ends With:0000 

Braintree reconnaît qu'il est responsable de la sécurité des données des titulaires de cartes de client qu'il possède ou autrement stocke, traite ou transmet au nom du commerçant, ou dans la mesure où elle pourrait avoir un impact la sécurité du titulaire de la carte client environnement de données.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, Braintree PayPal garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).

La plateforme Braintree totalement sécurisée est utilisable sur les navigateurs web, les mobile sous IOS et Android. La transaction est sans aucun frais pour le client. 
La devise utilisée lors du paiement par carte bancaire est l'EUROS.

- 7.1.2 Paiement par virement bancaire:

Le client doit confirmer son engagement en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement " le client comprends et accepte que la passation d'une commande oblige à son paiement. La commande sera validée et fabriquée lorsque nous aurons reçu votre virement bancaire.
Lors de votre commande en ayant choisi paiement par virement bancaire, vous recevrez les informations : Numéros au format IBAN + n° BIC Afin de vous permettre de faire le virement auprès de votre Banque. Le virement bancaire ne se fait pas par le site le site de Philippe Gaber .
Le clients doit lui-même effectuer le virement auprès de sa banque.
Votre commande sera réservée 72h pour que vous ayez le temps de nous faire parvenir le virement.

- 7.1.4 Paiement par téléphone :

>Si vous éprouver des difficultés lors de votre commande, vous pouvez contacter Philippe Gaber par téléphone au 0156980521 pour procéder valider et payer votre commande. 
Philippe Gaber peux accepter un paiement par Téléphone via votre carte Bancaire, La plateforme de paiement utilisée par Philippe Gaber, est Braintree service de PayPal un moyen de Paiement totalement sécurisé et SSL. 
Aucune de vos informations ne sera conservée par Philippe Gaber, qui procèdera à la réception de votre paiement par carte. Philippe Gaber vous expliquera la procédure à ce moment. Tout est mis en oeuvre  pour une totale sécurité lors de cette transaction. 
La transaction est sans aucun frais pour le client. 
La devise utilisée lors du paiement est l'EUROS. 
Lorsque votre paiement a été accepté et validé, vous recevrez alors un e-mail ayant pour objet: Transaction receipt . Philippe Gaber s'assurera de la bonne réception de cet e-mail avant de confirmer votre commande car celui-ci est le reçu de votre paiement par carte bancaire qui doit être précieusement archivé.  Dès confirmation de votre commande, Philippe Gaber, Vous adressera un e-mail de confirmation de votre commande et vous confirmera tout son contenu. 

- 7.1.5 Paiement à l'atelier

Les Moyens de paiements acceptés à l'Atelier, sont Paiement par carte, espèce ou chèque selon modalités. La commande sera validée uniquement fabriquée à réception du paiement. Pour un paiement par chèque, le délais sera plus long en effet, Philippe Gaber, validera votre commande dès que le chèque sera déposé et validé.  Le paiement se fait à la commande et non à réception de la commande. 
Une commande à l'atelier est également régie par les présentes conditions générales de ventes. Qui seront retransmises au client pour validation et confirmation de la commande. 

Philippe Gaber exigera également une pièce d’identité pour vérifier l’identité et la signature si le paiement se fait par signature.
Lors du paiement par carte à l’atelier Philippe Gaber demandera au client une fois le paiement validé de saisir son adresse e-mail pour transmettre au client le ticket de reçu de son achat. Philippe Gaber n’a accès et ne conserve aucunes données personnelle ni aucun numéro de carte du client.

ARTICLE 8 : SUIVI DE LA COMMANDE 

Le Client peut suivre l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte »; Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter Philippe Gaber. Le client est avertis par mail sur l'avancement de sa commande avec les statuts :

En cours de préparation ( préparation de la commande, coupe, .. )

En cours de fabrication ( produit en cours de réalisation par Philippe Gaber

Prêt pour la livraison ( le produit est fabriqué et va être préparé pour l'expédition )

En cours de livraison ( disponible pour un retrait atelier sur rendez-vous ou commande déposée à la poste et en cours de livraison le numéro de suivi du colis est disponible  ) + Livré

ARTICLE 9 : LIVRAISON

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que Philippe Gaber ne puisse aucunement être tenu pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Philippe Gaber ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en matière de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le délai de livraison annoncé ne tient pas compte du délais de fabrication et de l'éventuelle rétention du colis en douane, ce délai n'étant pas prévisible. Philippe Gaber informera la client par mail de la livraison en cours.

Pour la livraison Par coursier sur Paris,  le délais de fabrication est à prendre en compte, Philippe Gaber s’efforce de minimiser le délais de fabrication et d’envoyer dès que la commande est prête par coursier.

Le client sera informé et contacter par Philippe Gaber lui communiquant le jour de la livraison. le jour de la livraison, le client sera informé de la tranche horaire de la livraison le délais est de Une à Trois heures selon les disponibilité de livreurs. A tout moment le client peux contacter Philippe Gaber pour en savoir plus sur la procédure en livraison par Coursier. Si la commande est urgente à la demande du client, un supplément forfaitaire et prioritaire se montant à 25€ sera appliqué par Philippe Gaber pour traité et fabriquer la commande en priorité et expédier la commande par coursier dans les plus brefs délais comme convenu avec le client.

- 9.2 Le délais de fabrication:

Le délais de fabrication est précisé pour chaque produit disponible à la vente sur le site de Philippe Gaber. Les délais de fabrication s'entendent en jours ouvrés ( n'est pas fabriqué le dimanche et jours fériés ). Si un délais de fabrication est de 2 à 3 jours ouvrés , il est nécessaire d'ajouter le délais de fabrication au délais de livraison.
Pour la livraison Par coursier sur Paris,  le délais de fabrication est à prendre en compte, Philippe Gaber s’efforce de minimiser le délais de fabrication et d’envoyer dès que la commande est prête par coursier.
Le client sera informé et contacter par Philippe Gaber lui communiquant le jour de la livraison. le jour de la livraison, le client sera informé de la tranche horaire de la livraison le délais est de Une à Trois heures selon les disponibilité de livreurs. A tout moment le client peux contacter Philippe Gaber pour en savoir plus sur la procédure en livraison par Coursier. Si la commande est urgente à la demande du client, un supplément forfaitaire et prioritaire se montant à 25€ sera appliqué par Philippe Gaber pour traité et fabriquer la commande en priorité et expédier la commande par coursier dans les plus brefs délais comme convenu avec le client.

- 9.3 Modes de livraison :

Philippe Gaber propose la livraison selon les prestataires suivant et selon les possibilités au moment de votre commande selon des tarifs et délais de livraison respectifs selon le prestataire.

Colissimo en France remis sans signature avec numéro de Suivi

Lettre SUIVIE en France Métropolitaine

Colissimo en France et Europe avec signature

Chrono RELAIS

Retrait Atelier Paris 11 sur RDV uniquement

Chronopost FRANCE

FEDEX pour EU, EN DEHORS EU + USA, CANADA, ASIE, AUSTRALIE

- 9.4 Zones de livraison

France Métropolitaine, Andorre - Monaco
Dom-Tom Guadeloupe, Guyanes Françaises, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Réunion ,  Saint Barthélémy, Saint martin, Saint Pierre et Miquelon
Europe & Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie,  Slovénie, Suède et Suisse, (y compris Saint-Marin, Vatican et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national).
Hors Union Européenne, Norvège, Maghreb, Pays de l'Europe de l’Est Moldavie - Turquie - Maroc - Tunisie  - Iceland  - Macedonia - Man Island - San Marino - Norway - San Marino - Montenegro - Algérie - Norvège
USA Canada Australie - Japon - Corée du Sud - Chine - Proche et Moyen Orient.

- 9.5: Frais d'envois:

Le montant de la livraison dépend du poids du colis, du pays de destination et éventuellement du mode de livraison. Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix du produit offert à la vente sur le Site. Il est appliqué en sus, et affiché en bas de chaque panier, au moment de la commande.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

- 9.6: Frais de douane

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. 
Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.
Philippe Gaber n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

- 9.7 Délais de livraison

Pendant les périodes de forte affluence, fêtes de fin d’année, les délais annoncés peuvent être rallongés ( tant pour le délais de fabrication que pour les délais de livraison ) Les délais de livraisons n'incluent pas le délais de fabrication indiqué sur la page produit.
Le délai de livraison annoncé ne tient pas compte du délais de fabrication et de l'éventuelle rétention du colis en douane, ce délai n'étant pas prévisible. Philippe Gaber informera la client par mail de la livraison en cours.

La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison. Pendant les périodes de forte affluence fêtes de fin d’année, soldes, promotions les délais annoncés peuvent être rallongés.
Pour la France Métropolitaine, les colis sont généralement livrés sous 2 à 5 jours ouvrés suivant leur date d’expédition sans le délais de fabrication indiqué sur la page de chaque produit. Si le client n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer.

Le client, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines. Le délai de livraison est calculé en fonction du code postal, de l'heure limite de dépôt et du code postal de destination.

Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés sur la page commande et dans sa récapitulative commande dans son espace mon compte. Philippe Gaber informe ses clients que ces délais de livraison ne comprennent pas le dimanche et jours fériés. Dès le départ et jusqu'à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/# http://chronopost.fr

- 9.8 Retard  :

Pendant les périodes de forte affluence, fêtes de fin d’année, les délais annoncés peuvent être rallongés ( tant pour le délais de fabrication que pour les délais de livraison ) Les délais de livraisons n'incluent pas le délais de fabrication indiqué sur la page produit.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés Philippe Gaber suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client ou Philippe Gaber
Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.
Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Philippe Gaber et se chargera ensuite d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client.
Si dans un délai de quatorze jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de Philippe Gaber ou le remboursement de la somme versée.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Philippe Gaber remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

- 9.9 RETRAIT ATELIER 75011 PARIS  :

Philippe Gaber vous propose de venir retirer Gratuitement et uniquement sur Rendez-vous votre commande au 71 rue Saint maur Paris 11e ( Métro 3 - Rue saint Maur) et ce, après avoir fixé et confirmé le rendez-vous.
Gratuit et Sur rendez-vous la commande est disponible après le délais de fabrication indiqué sur la page produit. La commande sera remise au client selon ses disponibilités et rendez-vous convenu avec Philippe Gaber.
Une fois votre commande ayant pour statut prêt pour la livraison, Le client reçoit un mail pour avertir de ce statut. 

A ce moment, le client peut contacter Philippe Gaber afin de convenir du rendez-vous soit  par téléphone au 0156980521 ou depuis son espace client / formulaire contact.
Le client s'engage a honoré et respecter le rendez-vous, l'heure du rendez-vous et avertira Philippe Gaber de tout retard ou d'impossibilité de venir. Philippe Gaber vous confirmera le rendez-vous et vous fournira toutes les infos nécessaires. Attention, l'adresse n'est pas un boutique, je me fais un plaisir de vous accueillir chez moi. Possibilité d'un règlement par carte bancaire, espèce ou par chèque sur place.

- 9.10 Réception de la commande par le client : 

Tout colis doit toujours être réceptionné avec la mention "sous réserve" en plus de votre signature.  En cas de colis endommagé, ajoutez une description précise et détaillée Datez et signez vos commentaires.Ceci est valable pour tous les transporteurs : Chronopost, Colissimo, DHL, TNT, Fedex. En cas d'omission de cette mention, le transporteur se réservera le droit de rejeter toute indemnisation ou réclamation.

Pour tous dysfonctionnements, contactez-nous rapidement par email ou par téléphone ! Chaque cas étant différent, cela nous permettra rapidement d'évaluer la situation et de vous expliquer la démarche à suivre. Assurez-vous de nous contacter dans un délai de 24 heures maximum suite à la réception du colis. Au delà de ce délais, plus aucunes réclamations ne sera être prise en compte. 
Si les dégâts constatés sont trop importants, vous devez refuser le colis. En cas de perte du colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
Pour toute information sur le suivi de votre commande (retard transporteur, infos colis, ...), vous pouvez contacter Philippe Gaber en mentionnant votre nom et votre numéro de commande.
Dans le cas d'une lettre Suive, il n'y a aucun dédommagement en cas de non réception par le Client de sa commande. La lettre suivie et Colissimo Non AR  sons remis en boite au lettre sans signature. 

Aucune assurance ou dédommagement n'est prévu par la Poste. Philippe Gaber propose ces deux services suite à la demande des clients, mais Philippe Gaber n'encourage pas a utiliser ces mode de livraisons n'ayant aucunes garanties ni assurance. 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Pour les produits sans délais de fabrication, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14 jours) à compter du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation. 

Pour les produits fabriqués à la commande avec un délais de fabrication, dit sur-mesure et personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 
Si le produit est vendu sans délais de fabrication, le client dispose de quatorze jours (14 jours) court à compter du jour de la commande pour informer Philippe Gaber de son intention de renoncer à l'achat sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.
Le client sans avoir à motiver sa décision précisera néanmoins le numéro de la commande et son souhait : échanger un produit - recevoir un Avoir - ou le Remboursement selon les modalités Pour appliquer son droit de rétractation auprès de Philippe Gaber, le client dispose des moyens suivants : par téléphone : 0156980521 ou depuis son espace client ou simplement via le formulaire contact
Philippe Gaber accusera réception et adressera sans délai au client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable en l’occurrence par E-mail . Philippe Gaber s’assurera toutefois que le droit est bien applicable pour le produit commandé par le client et s’il ne s’agit pas d’un produit sur-mesure. Le client est responsable de l'acheminement retour des produits chez Philippe Gaber.

Sera refusé par Philippe Gaber: Pour être acceptés par Philippe Gaber : tous les articles et les emballages doivent retournés dans leur état d’origine comme reçu par le client.  Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte, pochettes, coffrets, coffret cadeaux , rubans carte papier de soie…) seront acceptés.  Le client doit renvoyer la commande dans lequel il l’a reçue et sans en avoir retirer un seul élément. Tous les articles ayant été portés et/ou lavés, les boites abimées, tout produit n’étant pas resté dans les conditions d’origines comme Philippe Gaber l’a remis au client. 
Tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison ou qui n’est pas renvoyer dans les conditions comme Philippe Gaber l’a expédier, sera refusé. Philippe Gaber se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.

Philippe Gaber pourra effectuer une décote sur le produit et sa valeur si celui-ci est abîmé. Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison à l’exception des frais de livraison offert et frais supplémentaires dus au titre de votre option pour un mode de livraison express ou autre que la livraison standard que nous proposons, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Si le client le souhaite, Philippe Gaber pourra faire un avoir pour l’achat d’un autre produit sur le site de Philippe Gaber équivalent à la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison à l’exception des frais de livraison offert et frais supplémentaires dus au titre de votre option pour un mode de livraison express ou autre que la livraison standard que nous proposons, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant la même modalité de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que nous utilisions une autre modalité de paiement  ou Avoir ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les produits ou que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle à laquelle l’un de ces faits intervient en premier.

- 10.2 DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE :

Les produits fabriqués à la commande avec un délais de fabrication, dit sur-mesure et personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Art. L. 121-21-8. – 3° Le droit de rétractation ne peut être exercé pour de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; Produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne pouvant ainsi être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours (14 jours), et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.
Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure. Le délais de fabrication, vous commandez, je fabrique votre produit avec un délais de fabrication. Cette démarche est totalement innovante car elle vous permets de savoir ou qui et comment est fabriqué votre commande. De ce fait, Philippe Gaber fabriquera votre commande avec les possible options et selon les modalités de votre commande. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas mais le client aura la possibilité de l’échanger contre un autre taille sauf si le produit est totalement personnalisé en ayant les initiales brodées, une taille particulière dit "sur mesure"
Est considéré comme personnalisation dit « sur-mesure » par Philippe Gaber : Les initiales du client brodées sur une écharpe, une cravate, un T-shirt ou tout autre produit. Une longueur précise de cravate demandée par le client, Un produit spécialement fabriqué à la demande par le client et fabriqué aux mesures du client ( chemise, t-shirt, jeans, cravate particulière ou noeud papillon ). Produit fabriqué dans un tissu autre que ceux proposés par Philippe Gaber. Le produit étant donc identifié et personnalisé aux initiales du client, Philippe Gaber ne pourra donc pas re conditionner et revendre le produit par la suite.

Formulaire de retour / rétractationNuméro de commande :
Description de (s) l’article(s) :
Prix :
Livré (s) le :
Observations :
Non et Prénom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Fait à                          , le
Signature du client

- 10.3 PERSONNALISATION :

Les Articles personnalIsés ne peuvent être remboursés ni échangés. Les articles étant fabriqués à la demande expresse du client, et très clairement identifiable de part les initiales brodées sur un produit, un produit dit sur mesure ou selon la demande expresse du client sur la modification d'une taille existante et adaptée ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement car les produits ne pourront être revendus par Philippe Gaber à l'inverse d'un produit non personnalisé. Philippe Gaber se réserve le droit d'accepter ou non de re-fabriquer un produit ou non  ) 

Art. L. 121-21-8. – 3° Le droit de rétractation ne peut être exercé pour de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; Produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne pouvant ainsi être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours (14 jours), et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure. Le délais de fabrication, vous commandez, je fabrique votre produit avec un délais de fabrication. Cette démarche est totalement innovante car elle vous permets de savoir ou qui et comment est fabriqué votre commande. De ce fait, Philippe Gaber fabriquera votre commande avec les possible options et selon les modalités de votre commande. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas mais le client aura la possibilité de l’échanger contre un autre taille sauf si le produit est totalement personnalisé en ayant les initiales brodées, une taille particulière dit "sur mesure"
Est considéré comme personnalisation dit « sur-mesure » par Philippe Gaber : Les initiales du client brodées sur une écharpe, une cravate, un T-shirt ou tout autre produit. 

Une longueur précise de cravate demandée par le client, Un produit spécialement fabriqué à la demande par le client et fabriqué aux mesures du client ( chemise, t-shirt, jeans, cravate particulière ou noeud papillon ). 

Produit fabriqué dans un tissu autre que ceux proposés par Philippe Gaber. Le produit étant donc identifié et personnalisé aux initiales du client, Philippe Gaber ne pourra donc pas re conditionner et revendre le produit par la suite.

11 ECHANGE & RETOUR

- 11.1 DEMANDE D’ÉCHANGE :

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email depuis son espace client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour ainsi que pour les échanges.
L’échange ne se fera qu’une seule fois. Le client dispose des moyens suivants :par téléphone : 0156980521, depuis votre espace client ou via leformulaire contact. Le client devra toutefois faire part de son nouveau choix concernant la taille, le nouveau produit souhaité ou de la demande d’avoir ou de remboursement.

- 11.2 CONFIRMATION :

Pendant ce temps Philippe Gaber fabriquera le nouveau produit demandé en échange par le client. Celui-ci ne sera expédié qu'après réception du produit retourné par le client. 

- 11.3 RETOUR PRODUIT :

Le client doit renvoyer à ses frais sa commande à l’adresse suivante : Pour effectuer un retour, le client devra informer le service client par mail ou par téléphone et envoyer le colis à l'adresse qui lui sera communiquée : Philippe Gaber 71 RUE SAINT-MAUR 75011 Paris - France
Les frais de retours seront à la charge du client.  

- 11.4 VÉRIFICATION POUR ACCEPTATION OU REFUS DU RETOUR :

Sera refusé par Philippe Gaber:Tous les articles ayant été portés et/ou lavés et/ou repassés, les boites abimées, tous produits n’étant pas resté dans les conditions d’origines comme Philippe Gaber l’a remis au client.  Tout produit retourné avec un élément manquant. Toute dégradations commises par le client volontairement ou involontairement sur le produit et emballage .
Tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison ou qui n’est pas renvoyer dans les conditions comme Philippe Gaber l’a expédier, sera refusé. Philippe Gaber se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Philippe Gaber pourra effectuer une décote sur le produit et sa valeur si celui-ci est abîmé.

- 11.5 RENVOIS DU NOUVEAU PRODUIT

- 11.6 AVOIR :

Le délais de validité de l’avoir sera illimité et sera sous forme de code remis au client. Le code sera utilisé par le client lorsqu’il passera une nouvelle commande sur le site de Philippe Gaber ( code a saisir dans la zone code en dessous le récapitulatif commande). Le client pourra à tout moment contacter Philippe Gaber pour de plus amples informations ou demandes particulières de la part du client.

- 11.7 REMARQUE :

L’ÉCHANGE NE SE FERA QU’UNE SEULE FOIS. UN ARTICLE ÉCHANGÉ NE SERA PLUS ÉCHANGEABLE OU REMBOURSÉ.  PHILIPPE GABER INVITE DONC LE CLIENT A BIEN S'ASSURER DE SE DEMANDE ET DE VÉRIFIER AVEC PHILIPPE GABER SA DEMANDE.

12 DROIT DE CONFORMITÉ ET GARANTIE :

Les produits commandés sur le Site doivent être délivrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Sont exclus de la garantie légale de conformité les dommages dus à l’usure naturelle, à une utilisation inappropriée et à un manque d’entretien ou à un entretien inadéquat tout comme une erreur de mention sur la carte accompagnant un produit : par exemple, s'il est indiqué 3 mouchoirs au lieu d'un seul mouchoir initialement commandé par le client ou une erreur de la couleur mentionnée sur la carte imprimé est erroné par rapport aux initiales brodées dans la bonne couleur sur le mouchoir commandé et reçu par le client. 

L’action en défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de Produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation des Produits sur le Site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, ils seront remboursés au Client dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessous mentionnées.

EMBALLAGE, CARTE IMPRIMEE ACCOMPAGNANT LE PRODUIT 

Il peux survenir de temps en temps une erreur d'impression sur le nombre de mouchoir imprimés sur la carte accompagnant le coffret. cette erreur : trois (3)  mouchoirs au lieu de Un(1) seul mouchoir initialement commandé par le Client, ne peux en aucun cas être prise en compte.  
Le client ne peux se faire valoir cette erreur mais surtout exiger les mouchoirs supplémentaires voir toute modification par rapport à cette mention. 
Le récapitulatif de la commande et le montant réglé par le client sont la seul chose prise en compte par Philippe Gaber pour traiter votre commande. Il sera donc en aucun cas, possible au client de réclamer ou de faire modifier sa commande pour cette erreur d'impression. Dans ce cas, la résolution de la vente ne pourra être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
 
Le client ne peux en aucun cas exiger de mouchoirs suppélementaires si sa commande initiale ne comporte qu'un (1) seul mouchoir. Une erreur qu'elle soit d'impression ( 3 au lieu d'1 mouchoir ), pour un emballage différent ( boite, couleur pochette, couleur de l'emballage cadeau, ruban d'un autre couleur ne peuvent intéragir avec la conformité du produit. l'emballage, le packaging et la carte accompagnant le produit ne peuvent être une source de réclamation de la part du Client. 

- 12.1 DROIT DE RETOUR 

Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.  

- 12.3 RETOUR PRODUIT :

Le client doit renvoyer à ses frais sa commande à l’adresse suivante : Pour effectuer un retour, le client devra informer le service client par mail ou par téléphone et envoyer le colis à l'adresse qui lui sera communiquée : Philippe Gaber 71 RUE SAINT-MAUR 75011 Paris - France.
Les frais de retours seront à la charge du client.  

Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.  

Le client est responsable de l'acheminement retour des produits chez Philippe Gaber.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS RGPD

Le respect de la vie privée est une question essentielle pour Philippe Gaber. 

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. 

C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. 

- Vos Données Personnelles et vos droits :

Retrouvez toutes les informations et vos droits sur cette page : https://philippegaber.fr/fr/content/20-donnees-personnelles  

ARTICLE 14 : COOKIES

En accédant au Site, il est concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée du dit Site. Cette licence confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du Site.

Retrouvez toutes les informations concernant les cookies du site Philippegaber.fr sur cette page :https://philippegaber.fr/fr/content/11-cookies

Tous les éléments du site Philippegaber.fr, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Philippe Gaber. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Philippegaber.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Philippe Gaber. 

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ARTICLE 15 : Témoignages / Avis : 

Avec l'autorisation préalable du client, Philippe Gaber affiche les témoignages personnels des clients satisfaits sur le site web en plus d'autres avis positifs. Les clients désirant mettre à jour ou supprimer un témoignage peuvent contacter Société des avis garantis à l'adresse contact@societe-des-avis-garantis.fr
Le client à le choix de donner son avis sur sa commande et le produit acheté auprès de Philippe Gaber, Le client reçoit un seul et unique email de la part de societe-des-avis-garantis.fr pour solliciter son avis. Le client reste Anonyme

VOTRE AVIS SUR UN COMMANDE ( Société des avis garantis ) 

Lorsque vous avez reçu votre commande Philippe Gaber, vous recevrez un email de la part de Société des avis Garantis https://www.societe-des-avis-garantis.fr, sollicitant votre avis sur votre commande effectuée. Cette étape est facultative et non obligatoire, nous vous laissons la liberté d'apprécier votre expérience chez Philippe Gaber.

L'email qui vous est adressé par Société des avis garantis, n'est envoyé qu'une seule fois sur votre adresse email après avoir donné votre accord lorsque vous avez passer votre commande chez Philippe Gaber. Lorsque vous acceptez de participer et donner votre avis, voici Les informations diffusées publiquement  :Prénom, initiale du nom de famille, Note attribuée et avis rédigé par l’internaute, Ensemble des dates en rapport avec l’avis : date de commande, date de dépôt de l’avis, date de mise à jour/ Vous pouvez voir en toute clarté a quoi ressemblera votre avis en visitant ce lien : https://www.societe-des-avis-garantis.fr/Philippe Gaber/

Les informations recueillies à partir du formulaire de la société des avis garantis, pour donner votre avis, sont nécessaires à la publication de celui-ci. Pour des raisons de traitement et de fonctionnement technique, les informations personnelles suivantes sont gardées de manière confidentielles :Nom de famille, Liste des produits commandés, Adresse email, Numéro et référence de commande. L’accès à ces données personnelles est restreint aux seuls services et personnes suivantes :Service technique Société des Avis Garantis, Service commercial Société des Avis Garantis, Commerçant concerné

L’accès à ces données personnelles se fait de manière sécurisée et cryptée par le protocole https. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de votre avis + droit que vous pouvez exercer en contactant Nicolas DUVAL par mail dpo@societe-des-avis-garantis.fr / Société des avis garantis  : 24 Rue de Clichy 75009 PARIS ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site à l’adresse suivante : https://www.societe-des-avis-garantis.fr/contact/

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, Philippe Gaber est titulaire originaire de tous les droits d’auteur sur ses œuvres du simple fait de leur création. La cession des droits d’auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions des articles L. 131-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle, Philippe Gaber reste titulaire des droits sur toutes ses créations. Il vous est en conséquence interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations de Philippe Gaber sans son autorisation expresse.

De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle. Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations, photographies, concept, idées, cravates, écharpes, accessoires, vêtements de Philippe Gaber. 

Philippe Gaber s'incombe de vous avertir que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, il usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts. Tous les produits vêtements et accessoires de Philippe Gaber ( photos, graphismes, cravates, modèles, écharpes, tee-shirts, jeans, bermudas, maroquinerie, ...  ) sont des modèles déposés.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

- REPRODUCTION - REPRESENTATION

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- REVENTE

Philippe Gaber vous réserve l'entière exclusivité et ne distribue ses produits que sur sa propre boutique en ligne. Philippe Gaber n'autorise aucune commercialisation de ses produits autre que par le biais de Philippe Gaber. Il est interdit de revendre l'un de ses produits pour des raisons diverse après le délais de rétractation et le délais octroyer pour les échanges.  La revente avec une marge, TVA appliquée et prix inférieur ou supérieur aux prix de Philippe Gaber est strictement interdit.

ARTICLE 17 : CONVENTION DE PREUVE

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Philippe Gaber dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 18 : PRODUITS FABRIQUES A PARIS

Tissu Bio GOTS

GOTS est l’abréviation de GLOBAL ORGANIC TEXTILE STANDARD, le référentiel GOTS prend en compte l’ensemble du processus de production du textile, couvrant :

L’intégrité et la traçabilité des matières premières
Le respect de l’Environnement
La santé du consommateur
Les critères sociaux
La mention 'Textiles biologique' : impose que 95% des fibres soient issues de l’agriculture biologique
Les tissu et produits proposés par Philippe Gaber avec la Mention GOTS sont clairement identifiés sur le site. Les informations concernant le certificat de labellisation sont indiqués sur la fiche produit. Chaque certificat fournis pour les tissu est scrupuleusement vérifié par Philippe Gaber.

Philippe Gaber ne peut-être tenu responsable si le tissu perds sa labellisation et certificat entre la fabrication et la réception du produit par Philippe Gaber. L'acte de certification est sur le moment de la commande et fait acte sur votre produit. Aucun dédommagement ne sera effectuée au client pour toute labellisation perdue par un fournisseur de tissu et tisseur. 
Philippe Gaber s'efforce de respecter ses engagements et de proposer le plus d'élément éco-responsable. 

PRODUITS FABRIQUÉS À LA COMMANDE :Toute commande d’un produit avec un délais de fabrication sur la boutique de Philippe Gaber, ne sera prise en compte et uniquement fabriqué dès que le client a confirmer son engagement en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement que la passation d'une commande oblige à son paiement.
Le client ne doit pas attendre que d'autres clients achètent le même produit pour que celui-ci soit fabriqué. Seul la commande du client valide la fabrication du produit de son choix. Il s'agit d'un service proposé par Philippe Gaber qui permettra au client de pouvoir personnaliser son produit s'il le souhaite.

Vous commandez, je fabrique, permets une personnalisation du client pour par exemple : en ajouter ses initiales brodées sur une écharpe, t-shirt, cravate, choisir une longueur de cravate ou encore une largeur de cravate.
Il est donc important de tenir compte du délais de fabrication pour estimé votre délais de livraison.

Confection 100% française :Toutes les opérations qui suivent la coupe du tissu de votre sweat-shirt sont réalisées sur le territoire français par Philippe Gaber, Lieu : ATELIER 75011 PARIS Donc une CONFECTION COMPLETE de votre sweat-shirt à PARIS - FRANCE. 

CREATION,PaTRONAGE, GRADATIONS :  ATELIER 75011 PARIS 
COUPE / ASSEMBLAGE / FINITIONS : ATELIER 75011 PARIS 
MADE IN FRANCE : OUI, car Toutes les opérations qui suivent la coupe du tissu de votre sweat-shirt sont réalisées sur le territoire français par Philippe Gaber, Lieu : ATELIER 75011 PARIS Donc une CONFECTION COMPLETE de votre sweat-shirt à PARIS - FRANCE. 
EMBALLAGE / Départ pour la LIVRAISON : ATELIER 75011 PARIS 
PACKAGING /  PAPIER utilisés :  FRANCE - Papier recyclé FSC + ECOLABEL

La mention 'Textiles biologique' : impose que 95% des fibres soient issues de l’agriculture biologique

- DÉLAIS DE FABRICATION / DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Sauf indication contraire, les produits proposés par Philippe Gaber ne sont pas en disponibilité immédiatement. Etant fabriqués à la commande, le délais de fabrication est précisé pour chaque fiche produit disponible à la vente sur le site de Philippe Gaber. Les délais de fabrication s'entendent en jours ouvrés (n'est pas fabriqué le dimanche et jours fériés).

Il est donc important de tenir compte du délais de fabrication pour estimer votre délais de livraison.
Le délais de fabrication peux varier selon le nombre de commande que Philippe Gaber doit fabriquer. Si le délais de fabrication s'avère être plus long, dû notamment a un grand nombre de commandes, Philippe Gaber, informera immédiatement le client par mail. Pendant les périodes de forte affluence fêtes de fin d’année, les délais annoncés peuvent être rallongés. Le délais ne dépassera pas les 20 jours.  Le client pourra contacter Philippe Gaber par mail ou par téléphone pour avoir plus de précision sur le retard et pourra voir les dispositions à prendre avec Philippe Gaber concernant sa commande et appliquer le doit de rétractation et le remboursement au delà du délais.

- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS EN EDITION LIMITÉE :

Tous les produits proposés par Philippe Gaber sont en édition limitée.  Pour permettre au client d'avoir la possibilité de porter un produit exclusif, ceux-ci sont donc disponible en édition limité cette mention : " édition limitée de xx exemplaires " est indiquée sur les pages produit. Une fois l'édition limitée terminée, le produit affichera fin de l'édition limitée.A ce moment le produit est définitivement mis en fin de vente et répertorier dans la catégorie ils ont existé. Un client ne pourra exiger de Philippe Gaber un produit dont l'édition limitée est terminée.

- Personnalisation des produits :

Tous les produits disponibles sur la boutique de Philippe Gaber, peuvent être personnalisé par le client. La personnalisation n'est pas obligatoire, le client à la possibilité de choisir le produit fabriqué par défaut et sans aucune personnalisation.
Est considéré comme personnalisation Dit "sur mesure" par Philippe Gaber : Les initiales brodées sur une écharpe, une cravate, un T-shirt ou tout autre produit. Une longueur précise de cravate demandée par le client, Un produit spécialement fabriqué à la demande par le client et fabriqué aux mesures du client ( chemise, t-shirt, jeans, cravate particulière ou noeud papillon ). 
Tout Produits fabriqués dans un tissu autre que ceux proposés par Philippe Gaber. Un modèle précis mis au point spécialement à la demande du client. Dans ces cas, Le droit de rétractation ne peut s'appliquer.  Echange et remboursement non possible.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution. 

Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANÇAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, REFERE ou expertise.
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Dispositions applicables aux Clients résidant dans un État membre de l’Union européenne

Art. L. 211-18. Lorsque la loi qui régit le contrat est celle d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne, le Client ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un État membre de l’Union européenne en application de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation et qui ont un caractère impératif lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire de cet État membre.» preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Ce document peut être conservé et reproduit par le Client, par le moyen de leur impression.Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment par Philippe Gaber. 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente sont disponibles en support durable. Ce document peut être conservé et reproduit par le Client, par le moyen de leur impression.

Engagement
Votre engagement : En cliquant sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

En cas de conflit d'interprétation entre les dispositions des présentes conditions et d'une traduction qui en aurait été faite dans une autre langue, la version française prévaudra.

Tous différends découlant des présentes conditions générales de ventes ou en relation avec celles-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par un ou plusieurs arbitres conformément à ce Règlement.

Si les deux parties décident de ne pas avoir recours à l’arbitrage, le litige sera porté en premier lieu devant le tribunal de commerce de Paris et le droit applicable sera le droit français. Néanmoins, le vendeur se réserve le droit de porter le litige devant un tribunal du pays de l’acheteur, le droit applicable étant éventuellement le droit du pays du débiteur, voir un droit neutre, droit suisse par exemple.

Conformément à la législation en vigueur, nos conditions générales de vente (CGV) sont la seule et unique base de négociation commerciale avec nos acheteurs. En l’absence d’un accord écrit, toute commande reçue implique l’acceptation sans réserves de nos conditions générales de vente, nonobstant toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur.
Le fait pour PhilippeGaber de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales de vente ne peut être assimilé à une renonciation, le fournisseur restant toujours libre d’exiger leur stricte application. 

COMMANDE ENTRE PROFESSIONNELS / REVENDEURS (BtoB) 

Compléments des Conditions générales de ventes ci-dessus entre particulier s'appliquent aussi en BTB

PhilippeGaber entends par Professionnels: Les revendeur ou Point de vente souhaitant revendre les produits de la Maison PhilippeGaber. Les entreprises souhaitant faire fabriquer un produit spécialement pour eux, pour un évènement, des cadeaux d'entreprise.

- A COMMANDE BTB en dessous de  1500 Euros 

Le processus de commande qu’il soit fait : depuis le site en ligne de philippegaber.fr, par mail ou  par téléphone auprès de Philippe Gaber. 
Toute commande ne dépassant pas 1500 Euros, impose un paiement total comptant à la commande. 
Aucun acompte ne sera proposé. Aucune facturation en deux temps ne sera proposée. 
Philippe Gaber adressera au client une facture reprenant le descriptif de la commande, le montant total et le mode de paiement souhaité par le client. C’est uniquement à réception du paiement total de la facture ou de l’avis de paiement par virement que Philippe Gaber, effectuera la commande des tissus et procèdera à la fabrication de la commande du Client. 

Tout retard de paiement de la facture, aura une conséquence directe sur le délais de d’achats des fournitures et de la fabrication de la commande des clients. Ainsi tout retard de paiement implique un délais revu par Philippe Gaber, et une date réajustée pour la livraison de la commande du Client. Le client sera tenu au courant de l’avancement de sa commande  ( par email et téléphone . Le client a aussi la possibilité de venir à l’atelier de Philippe Gaber pour pour suivre son déroulement. Dès que la commande du client sera prête Philippe Gaber, l’en informera et communiquera au client le numéro de suivi du transporteur choisi.

- B COMMANDE BTB supérieure à 1500 Euros

Philippe Gaber, prépare un un devis qui sera adresser au client, reprenant la commande souhaitée par le client, son montant total ainsi que l’acompte de 60% et 40%. Le devis sera retourné à l’attention de Philippe Gaber, avec la signature du responsable ou représentant du client accompagné de  la mention : » bon pour accord. Ce devis retourné par le client vaudra alors acceptation de la commande par Philippe Gaber. Si le client souhaite les documents nécessaires à la création d’un compte Fournisseur au sein de son entreprise, il est important de préciser dans le préciser à Philippe Gaber avant le devis, permettant ainsi de transmettre tous les document en plus du devis.

La commande sera uniquement prise en compte à réception du premier acompte versé par le Client. En effet, Philippe Gaber devra acheter toutes les fournitures et les tissus nécessaires pour la fabrication de celle-ci.  Il est donc très important de noter que si les délais pour la création du compte fournisseur ainsi que du premier règlement de l’acompte prennent du temps, Philippe Gaber ne pourra être tenu responsable des retards causé pour cet acte administratif du côté Client. Aussi Philippe Gaber, redéfiniras le délais estimé de livraison  à réception du paiement. 

Dès que le premier versement de l’acompte est effectué, Philippe Gaber procèdera alors à l’achat des fournitures et à la fabrication de la commande. Dès que la commande sera prête pour la livraison, Philippe Gaber, avertira alors le Client que sa commande est prête à être expédiée. A ce moment, Philippe Gaber exigera le règlement du solde de la facture avant de livrer la commande.

Pour facilité l’expédition, il est tout à fait possible de transmettre à Philippe Gaber un avis de virement sur le solde de la facture. Philippe Gaber communiquera alors le Numéro de suivi de la commande qui sera expédiée dès que l’information de paiement a été reçue.Le client sera tenu au courant de l’avancement de sa commande  ( par email et téléphone . Le client a aussi la possibilité de venir à l’atelier de Philippe Gaber pour pour suivre son déroulement. 

- 6.3.2 MODALITÉS DE RÈGLEMENT BTB

La fabrication et commande des fournitures ne débuteront qu’à partir de la réception du paiement (ou de l’acompte à 60%) il est impératif que le client effectue le règlement de sa commande ou de l'acompte dans les plus brefs délais afin de minimiser tous retards possible pour les achats de tissus & fournitures et ainsi impacter et causer des retards pour les délais de fabrication. Pour le règlement de la totalité : Paiement à la commande (à réception de la facture confirmant la commande du professionnel ) 

Philippegaber n'accepte pas les Paiements au 30e jour et 60 JOURS suivant la réception des marchandises. Philippe Gaber n’accepte pas le paiement par Chèque. Le paiement d’une commande professionnelle se fait uniquement par : Virement bancaire, Paypal ou Paiement par Carte bancaire sur le site. Tout paiement se fait en Euros.  Aucune autre devise que L’Euros n’est acceptée.  Pour les Pays Hors Union Européennes, tous les frais de transaction, de banque, de conversion, de dossier sont à la charge du Client. Philippe gaber n’accepte en aucun cas de paiement avec des frais majorant le total de la commande. Le paiement via Paypal pour les clients hors Union Européennes des frais supplémentaires s’appliquent :3,99 EUR pour tout montant supérieur à 100 Euros en plus des 3.4% de frais de transaction. Si la transaction est approvisionnée dans une devise autre que l'euro, son montant sera converti dans un montant équivalent en euros, calculé selon le taux de transaction de base.

Si le versement de l’acompte ou règlement de la facture n’est pas effectué dans les temps et délais demandés par Philippe Gaber, ne pourra en aucun cas respecter et honorer la date de remise finale souhaitée par le Client.  Le nombre de jours de retard du paiement sera pris en compte pour recalculer la nouvelle date de livraison. Le taux aux des pénalités en l’absence de paiement est de 10%. (paiement à réception) 

Frais de recouvrement prévu au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros. En application de la loi du 12 Mai 1980, la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix.

- 6.3.3 LES CONDITIONS D’ESCOMPTE BTB :

L’escompte financier de 2 %, n’est accordé que pour les commandes supérieures à 6 000 € HT avec un règlement comptant par virement, par carte bleue à la réception de facture.

- 6.3.4 Droit de rétractation non applicable :

Le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation: tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours (14 jours), et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

- 6.3.5 PRODUITS ET EXPLOITATION BTB

En aucun cas, les produits envoyés par Philippe Gaber ne pourront être dénaturés de la Marque Philippe Gaber.
PhilippeGaber ne fabrique pas de produit blanc sans étiquette PhilippeGaber. PhilippeGaber interdit : Le retrait de l’étiquette Philippe Gaber, de dénaturer les produits fabriqués pour le Client Professionnel tout comme pour les emballages, boîtes, cartes Philippe Gaber.
Il est interdit d’exploiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit les créations, les vêtements, le nom de Philippe Gaber. Philippe Gaber s'incombe de vous avertir que, dans l’hypothèse d’une atteinte à ses droits, il usera de toutes les voies de droit utiles à la sauvegarde de ses intérêts.De tels agissements seraient en effet constitutifs d’actes de contrefaçon de droit d’auteur, réprimés par les articles L. 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Philippe Gaber se réserve le droit de réduire ou d’arrêter à tout moment la production d’un de ses produits, d’en modifier l’aspect ou la nature ou de substituer ou ajouter de nouveaux articles à la gamme de ses produits. Philippe Gaber ne cède en aucun de ces droits en totalité ou même partiellement.  qu'il s'agisse de ses droit d'auteurs 

- 6.3.6 Droits de propriété intellectuelle et industrielle

PhilippeGaber ne cédera en aucun cas même à titre exclusif, en pleine propriété ou à titre définitif, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Création, en ce y compris les droits d'auteur, de modèle, de brevet, de marque, ainsi que les prérogatives y afférent, portant sur la Création et le produit, qu'il détiens, en qualité d'auteur, d'ayant droit ou autrement, notamment le droit de : reproduire ou faire reproduire adapter ou de faire adapter, le droit de faire évoluer, d'améliorer, de modifier, d'assembler, d'altérer, de transcrire, d'arranger et de traduire représenter, diffuser ou faire diffuser, communiquer, divulguer ; distribuer et de commercialiser, y compris la location et le prêt à titre gratuit ou onéreux ; et faire tout usage et toute exploitation ;de manière permanente ou provisoire, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, par tous procédés quels qu'ils soient et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, par tout moyen et sous toute forme.

Les droits de philippegaber ont effet en tout lieu et pour tout le temps que durera la protection légale desdits droits et jusqu'à l'expiration du dernier d'entre eux aux termes des législations françaises et étrangères et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique ou autre, qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection. 

- 6.3.7 Revendeur / Distributeur

Le distributeur est tenu de payer le prix de la marchandise qu’il compte distribuer et de respecter l’aspect et l’intégrité de la Marque philippegaber. 

Le distributeur s’engage a respecter la confidentialité à ne dévoiler aucun secret de fabrication et s'engage à informer philippegaber de toute atteinte à ses droits de marque et de modèle, dont il aura connaissance. Philippegaber décidera seul de l'opportunité de poursuivre les auteurs de telles atteintes. Le Distributeur, pour philippegaber n'est ni un agent commercial (qui agit au nom et pour le compte de son mandant), ni un commissionnaire (qui agit en son nom mais pour le compte du commettant). Il agit en son nom et pour son compte : c'est un commerçant qui achète pour revendre et qui garde son individualité. PhilippeGaber ne concède aucun droits ou licence sur la marque et sur tout autre signe distinctif de la marque. Le distributeur s’engage à ne pas vendre hors du territoire prévu.

En cas de non règlement, ne serait-ce que d’une partie du prix à l’échéance, PhilippeGaber se réserve la faculté d’exiger la restitution des marchandises dont l’acquéreur n’est que dépositaire jusqu’à parfait paiement. Sous reserves de dispositions contraires du code de procedure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux FRANÇAIS, nonobstant pluralité de PARTIES, REFERE ou expertise. 

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. PhilippeGaber détient la propriété et les droits afférents à la marque et tout autre marque et noms liés aux Produits. Philippegaber détient la propriété sur la marque ainsi que sur les plans dessins modèles et est titulaire originaire de tous les droits d’auteur sur ses œuvres du simple fait de leur création. La cession des droits d’auteur ne pouvant intervenir que dans les conditions des articles L. 131-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle, PhilippeGaber reste titulaire des droits sur toutes ses créations.

PhilippeGaber se réserve le droit de réduire ou d’arrêter à tout moment la production d’un de ses produits, d’en modifier l’aspect ou la nature ou de substituer ou ajouter de nouveaux articles à la gamme de ses produits.

- 7 DROIT APPLICABLE BTB  

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. 

Philippe Gaber rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessus.
De part l’engagement avec la mention bon pour Accord, l'entreprise déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de PARTIES, REFERE ou expertise.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dispositions applicables aux entreprises résidant dans un État membre de l’Union européenne « Art. L. 211-18. – Lorsque la loi qui régit le contrat est celle d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne, le Client ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un État membre de l’Union européenne en application de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation et qui ont un caractère impératif lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire de cet État membre. » preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.